Traité théorique et pratique de droit civil, ÇáãÌáÏ 9

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L. Larose et L. Tenin, 1905
 

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Suite Meubles Sommes ou créances Les experts ne peuvent pas procéder à une attribution en nature
113
Exception au tirage au sort pour les habitations à bon marché
114
Forme du tirage au sort
115
Suite Solution des contestations
116
Solution des contestations
117
Formes de la licitation Examen du point de savoir si la licitation est possible Licitation devant le consul
118
Point de savoir si les héritiers peuvent réclamer leur part en nature Nombre et composition des lots Soultes
119
Les frais sont privilégiés comme frais de justice Frais occasion
120
Droit intermédiaire Code civil
126
No Pages
131
Cession faite en partie à titre gratuit et en partie à titre onéreux
137
2603
145
Nos Pages
152
Peutil exercer le retrait contre son cessionnaire ou le cession
159
2654
174
Le retrayant est subrogé aux droits du cessionnaire Le retrait
183
Qui est tenu des droits de mutation sur la cession
189
Les héritiers qui profitent de la renonciation ne sont pas tenus
201
Fondement de la dispense de rapport des libéralités faites
207
Les héritiers bénéficiaires ont droit au rapport comme les héri
214
Les légataires universel ou à titre universel nont pas droit eux
220
Les créanciers de lhéritier peuventils réclamer le rapport?
227
Des legs universels à titre universel ou particuliers Des dona
235
Elles sont toules soumises au rapport Dons manuels
240
Constructions sur limmeuble du successible
246
bis Cas où le bénéficiaire de lassurance nest désigné que postérieu
252
des successibles sont valables Ils ne sont soumis à aucune
254
La dispense de rapport doitelle être expresse? Renvoi
263
Pour les legs la dispense est aujourdhui de plein droit Pour
265
Influence des circonstances extérieures sur linterprétation
271
La dispense peut figurer dans lacte de libéralité ou dans un acte
277

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ÇáÕÝÍÉ 30 - La succession aux biens immobiliers sera régie par les lois du Pays dans lequel les immeubles seront situés, et la connaissance de toute demande ou contestation concernant les successions immobilières appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce Pays. Les réclamations relatives...þ
ÇáÕÝÍÉ 602 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.þ
ÇáÕÝÍÉ 679 - Lorsque le mari sera commerçant au moment de la célébration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il sera devenu commerçant dans l'année, les immeubles qui lui appartiendraient à l'époque de la célébration du mariage, ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation entre vifs ou testamentaire, seront seuls soumis à l'hypothèque de la femme : 1°...þ
ÇáÕÝÍÉ 200 - Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni réclamer les legs à lui faits par le défunt, à moins que les dons et legs ne lui aient été faits expressément par préciput et hors part, ou avec dispense du rapport.þ
ÇáÕÝÍÉ 62 - Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des «meubles et immeubles de la succession...þ
ÇáÕÝÍÉ 34 - Administrer et liquider eux-mêmes, ou par une personne qu'ils nommeront sous leur responsabilité, la succession testamentaire ou ab intestat, sans que l'autorité locale ait à intervenir dans lesdites opérations, à moins que des sujets du pays ou d'une tierce puissance n'aient à faire valoir des droits dans la succession : car, en ce cas, s'il survenait des difficultés, provenant notamment de...þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donné n'a pas été aliéné par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de même nature, valeur et bonté, dont on puisse former des lots à peu près égaux pour les autres cohéritiers.þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.þ
ÇáÕÝÍÉ 363 - Si le mari était déjà insolvable, et n'avait ni art ni profession lorsque le père a constitué une dot à sa fille,, celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son mari, pour s'en faire rembourser. Mais si le mari n'est devenu insolvable que depuis le mariage, Ou s'il avait un métier ou une profession qui lui tenait lieu de bien, La perte de la dot tombe uniquement sur la femme. SECTION IV. Des Biens paraphernaux. 1574. Tous les biens...þ
ÇáÕÝÍÉ 231 - Le donataire qui n'était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui -se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, doit également le rapport, à moins que le donateur ne l'en ait dispensé.þ

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