Trait thorique et pratique de droit civil ...

L. Larose et L. Tenin, 1905
 

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Suite Pouvoirs du juge du rfr
79
Le notaire procde seul la liquidation Rle des parlies Rle
85
2516 Rle des parties relativement la formation des lols Cas dans
91
Nombre des lols en cas dindivision entre un copropritaire et
97
et capables approuvent le partage Lhomologation est indis
101
Dans quel cas lopposition et lappel sont possibles Calcul
107
Les frais sont privilgis comme frais de juslice Frais occasion
120
Droit intermdiaire Code civil
126
lire ou immobilire De la cession portant sur un ou plusieurs
131
Cession faite en partie litre graluit et en partie titre onreux
137
Cession un lgalaire parliculier Lgalaire de lusufruit
145
tence
151
Le relrait exerc par un successeur dun hritier doit tre com
153
Peutil exercer le retrait contre son cessionnaire ou le cession
159
La capacit est celle dacheter des droits successifs
161
Du cas o le retrait sexerce contre un change Du cas o le prix
167
cas o le retrait mane dun successeur irrgulier Le retrait
174
La demande en retrail ne met pas obstacle au partage Elle
180
Le relrayant est subrog aux droils du cessionnaire Le retrait
183
Recours en garantie quand le prix du relrail est infrieur au prix
190
Applicalion de la loi qui rgit la dvolulion
192
Nature juridique du rapport Consquences
198
Les briliers qui profitent de la renonciation ne sont pas tenus
206
Le reprsentant doit aussi rapporter les libralits quil a reues
212
Le rapport nest d quaux hritiers non aux cranciers et lga
214
Les lgataires universel ou titre universel nont pas droit eux
220
Les cranciers de lhrilier peuventils rclamer le rapport ?
227
Des legs universels tilre universel ou particuliers Des dona
235
Elles sont toutes soumises au rapport Dons mangels
240
Constructions sur limmeuble du successible
246
bis Cas o le bnficiaire de lassurance nest dsign que postrieu
252
des successibles sont valables Ils ne sont soumis aucune
254
La dispense de rapport doitelle tre espresse ? Renvoi
263
Pour les legs la dispense est aujourdhui de plein droit Pour
265
Influence des circonstances extrieures sur linterprtation
271
La dispense peut ſigurer dans lacte de libralit ou dans un acle
277
Frais de maladie Aumne dotale Dpenses de vtements
283
Taxe militaire
289
Elles sont dispenses du rapport quand elles sont faites au profit
295
Du cas o lusufruit est imputable sur la quotit disponible et
301
Epoque o se calcule la somme rapporter
347
Les dbourss du successible lors de la libralit doivent lre
350
Renvoi pour les autres rgles
356
mari
361
Renonciation succession
367
Toutes les dettes antrieures au dcs sont sujettes rapport
372
Le successible doit le rapport
378
bis Concordat en cas de donation
381
Elles sont rapportables Perceplion de fruits
387
bis Perceplion dune crance hrditaire
393
Le dbiteur seul doit le rapport Prt fait la succession du suc
394
Du cas o les intrts des fruits sont dus de plein droit
401
La capacile est la mme quen matire de rapport de dons
406
Du cas o le rapport est facultatif aux deux poques Donation
412
Confusion entre les crances et les dettes des hritiers
415
Proporlion dans laquelle les successeurs supporlent le passif 49
421
Le bnfice dinventaire et la sparation des patrimoines nemp
427
Jusquau paiement des delles on la prestation de srets
433
La prescription estelle suspendue pendant lindivision au profil
435
Situation de lhritier dlenteur qui a alin limmeuble
438
Dispositions de la loi Elles ne sont applicables quen cas de vri
446
Touverture de la succession Du cas o il ny a quun hrilier
451
Le dlai est de huit jours Il est franc mais ne saugmente pas
457
Pendant le dlai qui doit prcder lexcution la prescription
463
Son origine
469
Ananlissement de la sparation des palrimoines
474
Hritier crancier de la succession Hritier subrog au cran
480
Les dettes se divisent de plein droit les cranciers nont pas daction
483
Le dfunt seul peut accorder la dispense Le mari donateur dun
864
Le retrayant jouit du terme accord au cessionnaire pour
876
2545
877
limmeuble entre les mains de lhrilier dtenleur pour
878
Ils ne peuvent acqurir dhypothque sur les biens de la succes
880
lots si lindivision ne comprend que des sommes des rapports
881
SECTION VI
882
Des conditions dans lesquelles les hritiers peuvent carler
887
Alination de limmeuble
890
Quotit et nature des droits sur lesquels la cession
895
2554
903

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30 - La succession aux biens immobiliers sera rgie par les lois du Pays dans lequel les immeubles seront situs, et la connaissance de toute demande ou contestation concernant les successions immobilires appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce Pays. Les rclamations relatives...
602 - Chaque cohritier est cens avoir succd seul et immdiatement tous les effets compris dans son lot, ou lui chus sur licitation, et n'avoir jamais eu la proprit des autres effets de la succession.
679 - Lorsque le mari sera commerant au moment de la clbration du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession dtermine, il sera devenu commerant dans l'anne, les immeubles qui lui appartiendraient l'poque de la clbration du mariage, ou qui lui seraient advenus depuis, soit par succession, soit par donation entre vifs ou testamentaire, seront seuls soumis l'hypothque de la femme : 1...
200 - Tout hritier, mme bnficiaire, venant une succession, doit rapporter ses cohritiers tout ce qu'il a reu du dfunt, par donation entre-vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni rclamer les legs lui faits par le dfunt, moins que les dons et legs ne lui aient t faits expressment par prciput et hors part, ou avec dispense du rapport.
62 - Chacun des cohritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession...
34 - Administrer et liquider eux-mmes, ou par une personne qu'ils nommeront sous leur responsabilit, la succession testamentaire ou ab intestat, sans que l'autorit locale ait intervenir dans lesdites oprations, moins que des sujets du pays ou d'une tierce puissance n'aient faire valoir des droits dans la succession : car, en ce cas, s'il survenait des difficults, provenant notamment de...
315 - Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut tre exig en nature, l'gard des immeubles, toutes les fois que l'immeuble donn n'a pas t alin par le donataire, et qu'il n'ya pas, dans la succession, d'immeubles de mme nature, valeur et bont, dont on puisse former des lots peu prs gaux pour les autres cohritiers.
97 - Dans la formation et composition des lots, on doit viter, autant que possible, de morceler les hritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la mme quantit de meubles, d'immeubles, de droits ou de crances de mme nature et valeur.
363 - Si le mari tait dj insolvable, et n'avait ni art ni profession lorsque le pre a constitu une dot sa fille,, celle-ci ne sera tenue de rapporter la succession du pre que l'action qu'elle a contre celle de son mari, pour s'en faire rembourser. Mais si le mari n'est devenu insolvable que depuis le mariage, Ou s'il avait un mtier ou une profession qui lui tenait lieu de bien, La perte de la dot tombe uniquement sur la femme. SECTION IV. Des Biens paraphernaux. 1574. Tous les biens...
231 - Le donataire qui n'tait pas hritier prsomptif lors de la donation, mais qui -se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, doit galement le rapport, moins que le donateur ne l'en ait dispens.