 ... ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier sur les faits statistiques dont il importe que le Gouvernement ait la connaissance annuelle ; le second, sur ceux qui par...  Journal de la Société de statistique de Paris - الصفحة 118بواسطة Société de statistique de Paris - 1903عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | J. Arrivabene - 1843 - عدد الصفحات: 570
...par notre ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier, sur les faits...second , sur ceux qui , par leur nature , ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. ART. 10. A la fin de chaque année, pour le tableau... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 572
...dressés par le Ministre de l'intérieur de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux, contiennent une série de questions : le premier, sur les faits...second, sur ceux qui, par leur nature, ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. Les membres de chaque commission sont nommés par... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 1052
...par notre ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier, sur les faits...second , sur ceux qui , par leur nature , ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. Art. 10. A la fin de chaque année, pour le tableau... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - عدد الصفحات: 760
...par notre ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier, sur les faits...second, sur ceux qui, par leur nature, ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. Art. 10. A la lin de chaque année, pour le tableau... | |
 | C. Mullié - 1859 - عدد الصفحات: 494
...et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier, sur les faits dont il importe que le gouvernement ait la connaissance...second, sur ceux qui, par leur nature, ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. — A la fin de chaque année, pour le tableau statistique... | |
 | Nord dépt - 1859 - عدد الصفحات: 468
...de tenir à jour pour les communes de la circonscription cantonale, deux tableaux de renseignements sur les faits statistiques dont il importe que le Gouvernement ait la connaissance annuelle et sur ceux qui par leur nature ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. Les membres... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 660
...par notre ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier sur les faits...second, sur ceux qui, par leur nature, ne peuvent être utilement recueillis que tons les cinq ans. « ART. 10. A la fin de chaque année, pour le tableau... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 782
...par notre ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier sur les faits...le second, sur ceux qui par leur nature ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. 10. — A la fin de chaque année, pour le tableau... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 856
...par noire ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier sur les faits...le second, sur ceux qui par leur nature ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. 10. — A la fin de chaque année, pour le tableau... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 856
...par noire ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce. Ces deux tableaux contiendront une série de questions : le premier sur les faits...le second, sur ceux qui par leur nature ne peuvent être utilement recueillis que tous les cinq ans. 10. — A la fin de chaque année, pour le tableau... | |
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