Mémorial constitutionnel

accusation actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura autorités canton cassation cents chambre chargé cinq cents citoyens civil colléges électoraux comité commissaires commission commune composée compte conformément conseil conseil d'état conseil des anciens consul contributions corps législatif criminelle d'état déclaration décret délai délibérer départemens département députés détermine devant dignités directoire doit donne également établi exécutif exercer fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges jusqu'à justice l'acte l'article l'assemblée l'empereur l'empire l'exercice l'ordre l'un liberté lieu liste lois maison majorité membres ment militaires ministres mois municipaux nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris projet public publique régent règles relatives représentans république réuni s'il séances SECTION sénat sera serment seront session seul signé suivant sûreté surveillance tenu territoire tion TITRE traités tribunal