Droit romain, De la cité romaine et des manières de l'acquérir ; Droit français, De la naturalisation en FranceH. Jouve, 1887 - 213 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 du Code 19 février 9 du Code Accarias accordée Albert Desjardins armées de terre article aubains Aubry et Rau Batbie Beudant çais Camille Sée Caracalla cens censu Cicéron cité romaine citoyen romain civis romana clients Code civil concession conférer connubium Conseil d'Etat Constitution d'aubaine d'option décida que l'enfant déclaration décret déditices Demangeat disposition domicile effet Elia Sentia esclaves étranger étrangers famille faveur femme formalités française fundus Gaïus gentiles Gouvernement individus Inst Junia Norbana jus italicum Justinien l'affranchissement l'annexion l'article 9 l'époque l'étranger naturalisé l'origine Latins Juniens Latium législation legs loi salique lois majorité mariage ment mode municipes nationalité pays annexé père pérégrins peuples postliminium Pothier pouvait premier préteur principe qualité de citoyen réclamer la qualité résidé résidence rétroactivité Rome Sénat sénatusconsulte Servius Tullius seul suit la condition sujet territoire testament texte tion titre de citoyen traité traité de Turin Ulpien vindicte vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 124 - Tout individu né en France*) d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger , il fasse sa soumission de fixer en France son domicile , et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission**).
الصفحة 93 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
الصفحة 130 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né , à moins que dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française...
الصفحة 197 - HARVARD LAW LIBRARY FROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAU Y DE OLIVART MARQUÉS DE OLIVART RECEIVED DECEMBER 31, 1911...
الصفحة 149 - Ceux qui à l'avenir voudront cesser d'habiter lesdits pays seront tenus d'en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix, définitif. Ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens , meubles et immeubles , ou en disposer à leur volonté.
الصفحة 128 - L'individu né en France d'un étranger sera admis, même après l'année qui suivra l'époque de sa majorité, à faire la déclaration prescrite par l'article 9 du Code civil, s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1° s'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises de terre ou de mer; 2° s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité.
الصفحة 91 - Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie...
الصفحة 144 - Mais lorsque des lois tyranniques ont méconnu les premiers droits de l'homme , la liberté des opinions et le droit d'émigrer; lorsqu'un prince absolu fait garder par des troupes les frontières comme les portes d'une prison , ou fait servir sur les galères, avec des scélérats, des hommes qui ont une croyance différente de la sienne; certes alors la loi naturelle reprend son empire sur la loi politique ; les citoyens dispersés sur...
الصفحة 144 - ... ont méconnu les premiers droits de l'homme, la liberté des opinions et le droit d'émigrer; lorsqu'un prince absolu fait garder par des troupes les frontières comme les portes d'une prison, ou fait servir sur les galères, avec des scélérats, des hommes qui ont une croyance différente de la sienne, certes, alors, la loi naturelle reprend son empire sur la loi politique; les citoyens dispersés sur une terre étrangère ne cessent pas un instant, aux yeux de la loi, d'appartenir à la patrie...
الصفحة 111 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années. « Est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français.