Revue catholique des institutions et du droit

Baratier Frres & Dardelet, 1886
 

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483 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv le rparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a caus non seulement par son fait, mais encore par sa ngligence ou par son imprudence
3 - Il sera cr et organis une Instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du Royaume.
258 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
410 - Les communes sont civilement responsables des dgts et dommages rsultant des crimes ou dlits commis force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements arms, ou non arms, soit envers les personnes, soit contre les proprits publiques ou prives.
421 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Prfet de prendre, pour toutes les communes du dpartement ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas o il n'y aurait pas t pourvu par les autorits municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit, de la sret et de la tranquillit publiques.
445 - Chacun professe sa religion avec une gale libert, et obtient pour son culte la mme protection.
392 - Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui, agissant en sadite qualit, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gr de celui-ci, hors les cas prvus par la loi. et sans les formalits qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours un an et d'une amende de...
294 - Convention concernant la cration d'une Union internationale pour la protection des uvres littraires et artistiques...
484 - Les matres et les commettants, du dommage caus par leurs domestiques et prposs dans les fonctions auxquelles ils les ont employs...
75 - L'instruction morale et civique; La lecture et l'criture; La langue et les lments de la littrature franaise; La gographie, particulirement celle de la France; L'histoire, particulirement celle de la France jusqu' nos jours; Quelques notions usuelles de droit et d'conomie politique; Les lments des sciences naturelles, physiques et mathmatiques; leurs applications l'agriculture, l'hygine, aux arts industriels...