 | 1806 - عدد الصفحات: 390
...qu'autant qu'il sera confirmé par le conseil de famille. . 4o1. Le tuteur élu pnr le père ou la mère, n'est pas tenu d'accepter la tutelle , s'il n'est d'ailleurs dans la classe des personnes qu'à défaut de cette élection spéciale le conseil do famille eût pu en ch arger. De la tutelle... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...qu'autant qu'il sera confirmé par le conseil de famille. 401. Le tuteur élu par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle , s'il n'est d'ailleurs dans la classe des personnes qu'à défaut de cette élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger. • ' SECTION... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 774
...sera confirmé par le conseil de famille. » <«i Art. i4- « Le tuteur élu par le père ou la mère n'est pas « tenu d'accepter la tutelle , s'il n'est d'ailleurs dans la classe « des personnes qu'à défaut de cette élection spéciale le « conseil de famille eût pu en charger. » SECTION... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 506
...père ou la mère, n'est .-. l,i ..••*••• ••'>•' •' * : •» • ''•' *•.'•• pas tenu d'accepter la tutelle s'il n'est d'ailleurs dans la classe des personnes que le conseil de famille eût pu en charger à défaut de cette élection spéciale (4°0i io5. Il... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...n'ont pas de vues contraires aux intérêts des enfants. 401. Le tuteur élu par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle, s'il n'est d'ailleurs dans la classe des personnes qu'à défaut de celte élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger. dire que la tutelle... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...confirmé par le conseil de famille. C. 395, 396, 406 s. •loi. Le tuteur élu parle père ou la mère e, qu'à défaut de celte élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger. C, 432. SECTION... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...sera confirmé par le conseil de fa« mille. » ARTICLE 401. Le tuteur élu par le père ou la mère , n'est pas tenu d'accepter la tutelle , s'il n'est d'ailleurs dans la classe de» personnes qu'à défaut de celle élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...enfants. [HOLLANDE. Art. 412 du nouveau Code civil.] •4i> < . Le tuteur élu par le père ou la mère @ 2 qu'à défaut de celle élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger. = Eul pu en charger.... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...confirmé par le conseil de famille. — C. 395, 406 ». 401 . Le tuteur élu par le père ou la mère Cotillon qu'à défaut de cette élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger. — C. 427 ».,... | |
 | France - 1852 - عدد الصفحات: 646
...une tutelle dative aussi, puisqu'il ya nomination. 401. — Le tuteur élu par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle, s'il n'est d'ailleurs dans la classe des personnes qu'à défaut de celle élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger. 190. Cet article,... | |
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... 401. Le tuteur élu par le père ou la mère n'est pas tenu d'accepter la tutelle , s'il n'est d'ailleurs dans la classe des personnes qu'à défaut de cette élection spéciale le conseil de famille eût pu en charger. 
