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" Pour l'entretien de la force publi*  "
La dclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise la porte de ... - 53
vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vind - 1790 - : 68
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 34

France assemble nat - 1790
...citoyen , les principes qui devoient diriger nos travaux. Une contribution commune eft indifpenfablej elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens en raifon de leurs facults. ( Dclaration des droits , art. 2 1 ) . Telle eft la Loi que nous n'avons pas perdue de vue,...
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Stats-Anzeigen, 16

1791
...force publique, & pour les depenfes de l' adminiflration, une contribution commune eft indifpenfable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raifon de leurs facults. ( . (Sance da зб Aot.) ART. XIV. Les citoyens ont le droit de confiater par eux-mmes ou par...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., 19

France. Assemble nationale constituante (1789-1791) - 1792
...publi* <jue , & pour les dpenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de conftater par eux-mmes , ou par leurs reprlcntans , la ncefTu...
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