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" La libre communication des penfes & des opinions. eft un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , crire , imprimer librement , fauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la Loi. "
La dclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise la porte de ... - 44
vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vind - 1790 - : 68
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États, 3

1789
...La libre communication des penfes & des opinions eft un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, crire,; imprimer...fauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas prvus par la loi. EifctiJJlon de l'article ao. - , *[{ eihble que ce'foit un titre de...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement , fauf rpondre de l'abus de cene libert dans les cas prvus par la loi. ' ;.. ; ;, JQifcuffm de F article 10,. U femble que...
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Memoires et correspondance pour servir l'histoire de la ..., 1

Mallet du Pan (M., Jacques) - 1851
...les violer, ni celle de les dfendre ? La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l 'homme. Tout...citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de cette libert, dans les cas dtermins par la loi. Ou ce dcret est une insigne...
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Lectures Introductory to the Study of the Law of the Constitution

Albert Venn Dicey - 1885 - : 407
..."La libre communication des penses et des opinions laid down . ; , constitutions. in foreign " est un des droits les plus prcieux de l homme ; tout...citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, " sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas " determins par la loi*." "La constitution...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 1

1790
...libre communication des penfes & des opinions efl un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , crire, imprimer... librement , fauf rpondre de l'abus de cette li bert , dans les cas dtermines par la loi . Oi> fon ces cas dtermiris par la loi ,...
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Partis politiques et processus de transition dmocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - 2006 - : 755
...L'article 11 renchrit : la libre communication des penses et des opinions est un des principes les plus prcieux de l 'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire ; imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans des cas dtermins par la loi . Enfin, le prambule...
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