La dclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise la porte de tout le monde, & compare avec les vrais principes de toute socit..

de l'Imprimerie de N.-Étienne Sens, imprimeur-libraire, vis--vis St.-Rome., 1790 - 68
 

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29 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
35 - La loi n'a le droit de dfendre que les a&ions nuifbles la focit. Tout ce qui n'eft pas dfendu par la loi ne peut tre empch, &: nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
33 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
44 - La libre communication des penfes & des opinions. eft un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , crire , imprimer librement , fauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la Loi.
43 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public tabli par la loi.
37 - VII. Nul homme ne peut tre accuf, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, & felon les formes qu'elle a prefcrites. Ceux qui follicitent, expdient, excutent ou font excuter...
39 - VII. Nul homme ne peut tre accuf , -arrt , ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi , Se flon les formes qu'elle a prefcrites.
53 - Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dpenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facults.
58 - contribution publique , de la confentir librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en dterminer la quotit , l'afliette , le re