La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de tout le monde, & comparée avec les vrais principes de toute société..de l'Imprimerie de N.-Étienne Sens, imprimeur-libraire, vis-à-vis St.-Rome., 1790 - 68 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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abfolue abufer actes du pouvoir adminiftration Affemblée affure aifément Ainfi amis auffi auroit avez avoient avoit bafe befoin bonheur bonne conftitution c'eft c'eft-à-dire c'eſt c'est-à-dire chofe choifis ciété citoyen eft compofent concitoyens conféquence confervation confié conftater connoiffance contribution commune corps focial coupable déclaration devoir eft diftinction fociale doit effentiellement également Etats-Généraux étoient étoit exécuter les lois exifter facré faifant fans qu'on puiffe fentez feroit fes conventions fes membres feul fociété entière fociété Françaiſe foit fomme fondées fur font convenus force pu force publique formes prefcrites fur l'utilité fureté garantie hommes fe font indifpenfable inftitution politique jufte l'Affemblée Nationale l'enſemble l'homme liberté mettant en fociété mife n'eft n'étoit Nation néceffaire néceffité oppreffeurs ordres ou états payer penfées perfonnes plufieurs pofer poffible portion pourroit pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif principe propriété puifque punir pût raifon réclamations des citoyens repréfentans réunis en fociété tion toyens ventions voifin volonté générale
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ÇáÕÝÍÉ 29 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.þ
ÇáÕÝÍÉ 35 - La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, &: nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.þ
ÇáÕÝÍÉ 33 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 44 - La libre communication des penfées & des opinions. eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 43 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 37 - VII. Nul homme ne peut être accufé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, & felon les formes qu'elle a prefcrites. Ceux qui follicitent, expédient, exécutent ou font exécuter...þ
ÇáÕÝÍÉ 39 - VII. Nul homme ne peut être accufé , -arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi , Se félon les formes qu'elle a prefcrites.þ
ÇáÕÝÍÉ 53 - Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés.þ
ÇáÕÝÍÉ 58 - contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le reþ