 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - عدد الصفحات: 792
...n'ayant pas l'âge voulu ou le nombre d'années de service requis pour obtenir l'éméritat, peuvent être admis à la pension, quel que soit leur âge, après cinq années de service. Leur pension, de même que celles des professeurs qui, ayant soixantedix ans accomplis,... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 208
...pour qu'il eût acquis le droit à la pension entière s'il ne pouvait plus continuer à la suivre. » suite d'infirmités, pourront être admis à la pension, quel que soit leur âge, après » S années au moins de services dans l'enseignement académique. » Leur pension sera liquidée à... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1186
...ART. 16. Les professeurs reconnus hors d'état de continuer leurs fonctions, par suite d'infirmité, pourront être admis à la pension, quel que soit...académique. Leur pension sera liquidée à raison de '/, du taux moyen de leur traitement fixe pendant les cinq dernières années. Chaque année au délai... | |
 | F. Parent - 1849 - عدد الصفحات: 220
...pour qu'il eût acquis le droit à la pension entière s'il ne pouvait plus continuer à la suivre. » suite d'infirmités, pourront être admis à la pension, quel que soit leur âge, après « o années au moins de services dans l'enseignement académique. » Leur pension sera liquidée à... | |
 | J. M. Havard - 1851 - عدد الصفحات: 788
...administrateurs qui res- soumisauxrèglcsélablicsauchiip.piéccdenl. XVI. Les professeurs reconnus hors d'état de continuer leurs fonctions, par suite...académique. Leur pension sera liquidée à raison de 1/6 du taux moyen de leur traitement fixe pendant les cinq dernières années. Chaque année au delà... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - عدد الصفحات: 320
...le professeur aura joui pendant les cinq dernières années. ART. 16. — Les professeurs reconnus hors d'état de continuer leurs fonctions, par suite...soit leur âge, après cinq années, au moins, de serviee dans l'enseignement académique. Leur pension sera liquidée à raison de '/6 du taux moyen... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...dont le professeur aura joui pendant les cinq dernières années. Art. 1C. Les professeurs reconnus hors d'état de continuer leurs fonctions, par suite...âge, après cinq années, au moins, de service dans l'epseignemeut académique. Leur pension sera liquidée à raison de */, du taux moyen de leur traitement... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 606
...fixe dont le professeur aura joui pendant les 5 dernières années. Ail. 16. Les professeurs reconnnus hors d'état de continuer leurs fonctions, par suite...être admis à la pension, quel que soit leur âge, aprèe 5 années au moins de service dans renseignement académique. Leur pension cera liquidée ä... | |
 | Belgium - 1879 - عدد الصفحات: 484
...n'ayant pas l'âge voulu ou le nombre d'années de services requis pour obtenir l'éméritat, peuvent être admis à la pension, quel que soit leur âge, après cinq années de services. Leur pension de même que la pension des professeurs et autres personnes susmentionnées... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 624
...au taux moyen du traitement fixé dont le professeur aura joui pendant les cinq dernières années. leurs fonctions, par suite d'infirmités, pourront être admis à la pension, quel que soit lenivâge, après cinq années au moins de service dans l'enseignemenl académique. Leur pension sera... | |
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Les professeurs reconnus hors d'état de continuer leurs fonctions, par suite d'infirmités, pourront être admis à la pension, quel que soit leur âge, après cinq années, au moins, de service dans l'epseignemeut académique. 
