...d'opposition au mariage : cette opposition, dont le trihunal pourra prononcer main -levée pure et simple , ue sera jamais reçue qu'à la charge par l'opposant de provoquer l'interdiction, et d'y faire staïuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. (Code Ci fil, art. 174, n° 2.) Voyez Mariage....

...l'article 16o, n'a pas été obtenu', a.° « Lorsque l'opposition est (ondée sur l'état de « démence du futur époux , cette opposition , dont « le tribunal pourra prononcer main-levée pure et « simple , ue sera jamais reçue qu'à la charge par « l'opposant de provoquer l'interdiction, et d'y faire...

...l'article i54, n'a pas été 06v. tenu \ a 2.° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de « démence du futur époux , cette opposition , dont le « tribunal pourra prononcer main-levée pure et simet pie , ne sera jamais reçue , qu'a la charge par « Topposant de provoquer t interdiction , et...

...le code permet-il la voie de l'opposition aux païens du dégré énoncé à l'article , V' - à l'1 charge par l'opposant de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai fixé par le jugement? Si l'une de ces conditions n'est pas remplie il est passé outre au mariage;...

...Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Cette opposition , ifont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple...l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui tfra. fixé par le jugement. 175. Dans les deux cas prévus par le précédent article , le tuteur...

...IVtat de démence du futur époux : cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main -levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge,...l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. i • • •! • .m • • * . 9 ê Article 1 76. Dans les deux cas prévus...

...pas davantage être indéfiniment ,différé, puisque l'article 174 porte que V opposition ne sera reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer...l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. IV." DIVISION. De l'Opposition qui peut être formée par les ' Tuteurs et les...

...l'article 160 , n'a pas été obtenu : 2°. Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Cette opposition , dont le tribunal...prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais recue qu'à la charge , par l'opposant,' de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le...

...l'article 160, n'a pas été obtenu ; ' 2.° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Cette opposition , dont le tribunal...l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. 170. Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur...

...parl'art. 160, n'a pas été obtenu ; ya a°. Lorsque l'opposition est fondée sur 'l'état de démence du futur époux : cette opposition , dont le tribunal...main-levée pure et simple , ne sera jamais reçue qu'à In charge par l'opposant de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui sera...