...d'opposition au mariage : cette opposition, dont le trihunal pourra prononcer main -levée pure et simple , ue sera jamais reçue qu'à la charge par l'opposant de provoquer l'interdiction, et d'y faire staïuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. (Code Ci fil, art. 174, n° 2.) Voyez Mariage....

...l'article 16o, n'a pas été obtenu', a.° « Lorsque l'opposition est (ondée sur l'état de « démence du futur époux , cette opposition , dont « le tribunal pourra prononcer main-levée pure et « simple , ue sera jamais reçue qu'à la charge par « l'opposant de provoquer l'interdiction, et d'y faire...

...l'article i54, n'a pas été 06v. tenu \ a 2.° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de « démence du futur époux , cette opposition , dont le « tribunal pourra prononcer main-levée pure et simet pie , ne sera jamais reçue , qu'a la charge par « Topposant de provoquer t interdiction , et...

...le code permet-il la voie de l'opposition aux païens du dégré énoncé à l'article , V' - à l'1 charge par l'opposant de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai fixé par le jugement? Si l'une de ces conditions n'est pas remplie il est passé outre au mariage;...

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...Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Cette opposition , ifont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple...l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui tfra. fixé par le jugement. 175. Dans les deux cas prévus par le précédent article , le tuteur...

...IVtat de démence du futur époux : cette opposition , dont le tribunal pourra prononcer main -levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge,...l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. i • • •! • .m • • * . 9 ê Article 1 76. Dans les deux cas prévus...

...pas davantage être indéfiniment ,différé, puisque l'article 174 porte que V opposition ne sera reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer...l'interdiction , et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. IV." DIVISION. De l'Opposition qui peut être formée par les ' Tuteurs et les...

...l'article 160 , n'a pas été obtenu : 2°. Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Cette opposition , dont le tribunal...prononcer main-levée pure et simple , ne sera jamais recue qu'à la charge , par l'opposant,' de provoquer l'interdiction , et d'y faire statuer dans le...