 Art. 3. — Le produit de la fermentation des raisins secs avec de l'eau ne pourra être expédié, vendu ou mis en vente que sous la dénomination de vin de raisins secs; il en sera de même du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions,...  Répertoire de pharmacie - الصفحة 4251889عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1889 - عدد الصفحات: 336
...en sera de même du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions, avec du vin. Art. 4. — Les fûts ou récipients contenant des vins...raisins secs. » Les livres, factures, lettres de Toitures, connaissements, devront contenir les mêmes indications, suivant la nature du produit livré.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - عدد الصفحات: 556
...quelles qu'en soient les proporlons, avec du vin. » — (Adopté.) « Art. 4. — Les fûts ou engins contenant des vins de sucre ou des vins de raisins...raisins secs ». « Les livres, factures, lettres de voiture, connaissemeuts,devront contenir les mêmes indications, suivant la nature du produit livré.... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1888 - عدد الصفحات: 1222
...du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions, avec du vin. Art. 4. — Les fuis ou récipients contenant des vins de sucre ou des vins de raisins secs devront porler en gros caractères : Vin de sucre, vins de raisinb secs. » Les livres, factures, lettres de... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 988
...autre que celui de la fermentation des raisins frais ». En outre, l'article 3 spécifie que « les récipients contenant des vins de sucre ou des vins...gros caractères : vin de sucre, vin de raisins secs ». Cette loi et cet article ont causé une émotion indescriptible aux intéressés. On a pu voir... | |
 | France - 1889 - عدد الصفحات: 1582
...en sera de même du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions, avec du vin. 'i. Les fûts ou récipients contenant des vins de sucre...de raisins secs devront porter en gros caractères : rm de sucre, vin de raisins secs. Les livres, factures, lettres de voitures, connaissements, devront... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 812
...de 1816, renforcées par la loi du 28 févr. 1872. 318. — L'art. 4, L. 14 août 1889, stipule que les fûts ou récipients contenant des vins de sucre...de raisins secs devront porter en gros caractères : vins de sucre, vins de raisins secs; la même indication doit être reproduite sur les livres, factures,... | |
 | Edouard-G. Faure - 1898 - عدد الصفحات: 706
...même du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions, avec du vin. » (Article 3.) « Les fûts ou récipients contenant des vins de sucre...de raisins secs devront porter en gros caractères : « Vins de sucre, » « Vins de raisins secs ; » les livres, factures, lettres de voiture, connaissements,... | |
 | Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - عدد الصفحات: 682
...sera de même du mélange de ce produit, quelles qu'en soient les proportions, avec du vin. Авт. 4. — Les fûts ou récipients contenant des vins...raisins secs. « Les livres, factures, lettres de voilure, connaissements devront contenir les m*>mes indications, suivant la nature du produit livré.... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 1012
...autre que celui de la fermentation des raisins Frais ». Ew outre, l'article 3 spécifie que « les récipients contenant des vins de sucre ou des vins...gros caractères : vin de sucre, vin de raisins secs ». Cette loi et cet article ont causé une émotion indescriptible aux intéressés. On a pu ~varr... | |
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