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" Les jeunes gens visés par les articles 2l , 22 et 23 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur année de service, aux conditions de conduite et d'instruction militaire déterminées par le ministre de la guerre... "
Répertoire de pharmacie - ÇáÕÝÍÉ 375
1889
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Revue internationale de l'enseignement, ÇáãÌáÏ 15

1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...ministre de l'un des cultes salariés par l'État. « Les jeunes gens visés par les articles 29, 30 et 32 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur...militaire déterminées par le ministre de la guerre; i< Ceux qui ne poursuivraient pas régulièrement les études en vue desquelles la dispense a été...

Dictionnaire général d'administration, ÇáãÌáÏ 1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...ministre de l'un des cultes reconnus par l'Etat ; Les jeunes gens visés par les articles 2!, 22 et 23 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur année de service, aux conditions de conduite et d'instruclion militaire déterminées par le ministre de la guerre ; Ceux qui ne poursuivraient pas...

Revue internationale du droit maritime

1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1012
...eux sous les drapeaux. ART. 36. — Les inscrits maritimes, visés par les articles 30, 32, 33 et 35, qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur...service, aux conditions de conduite et d'instruction professionnelle déterminées par le ministre de la marine, seront tenus d'accomplir intégralement...

Journal Militaire Officiel: nouv. ser, ÇáÌÒÁ 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1426
...remarquer ici qu'elle demeure toujours subordonnée à la condition suivante énoncée dans la loi : « Les jeunes gens qui n'auraient pas satisfait, dans...militaire déterminées par le ministre de la guerre seront tenus d'accomplir les deux années de service dont ils avaient été dispensés. » En outre,...

Bibliothèque de l'École des chartes, ÇáãÌáÏ 50

1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...spécifiés aux alinéas du paragraphe 2° « Les jeunes gens visés par les articles 21, 22 et 23 qui n'auraient pas « satisfait, dans le cours de...d'instruction militaire déterminées par le ministre de la t guerre; « Ceux qui ne poursuivraient pas régulièrement les études en vue « desquelles la dispense...

Revue de l'année 1888 [-1889], suivie d'une table chronologique, ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

René Vincent - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...année de présence effective sous les drapeaux, envoyés dans la disponibilité s'ils ont satisfait aux conditions de conduite et d'instruction militaire déterminées par le ministre de la guerre. — S'il ne se trouve pas de corps stationné dans un rayon fixé par arrêté ministériel, ces jeunes...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1582
...vingt-six ans , ne seraient pas pourvus d'un emploi de ministre de l'un des cultes reconnus par l'État; de conduite et d'instruction militaire déterminées par le ministre de la guerre; Ceui qui ne poursuivraient pas régulièrement les études on vue desquelles la dispense a été accordée,...

Annuaire de législation francaise

1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...ministre de l'un .des cultes reconnus par l'État ; Les jeunes gens visés par les articles 21, 2i et 23 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur...études en vue desquelles la dispense a été accordée ; Art. 25. — Quand les causes de dispenses prévues aux articles 21, 22 et 23 viennent à cesser,...

Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...ministre de l'un des cultes reconnus par l'Etat; Les jeunes gens visés par les articles 2l , 22 et 23 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur...poursuivraient pas régulièrement les études en vue «lesquelles la dispense a été accordée, Seront tenus d'accomplir les deux années de service dont...

Revue internationale de l'enseignement, ÇáãÌáÏ 19

1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 708
...suite de leur engagement décennal, mais qui, pendant leur année de service, n'auraient pas satisfait aux conditions de conduite et d'instruction militaire déterminées par le ministre de la guerre, seraient tenus d'accomplir sans délai les deux années de service dont ils auraient été dispensés....




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