Les jeunes gens visés par les articles 2l , 22 et 23 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur année de service, aux conditions de conduite et d'instruction militaire déterminées par le ministre de la guerre... Répertoire de pharmacie - ÇáÕÝÍÉ 3751889ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...ministre de l'un des cultes salariés par l'État. « Les jeunes gens visés par les articles 29, 30 et 32 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur...militaire déterminées par le ministre de la guerre; i< Ceux qui ne poursuivraient pas régulièrement les études en vue desquelles la dispense a été... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...ministre de l'un des cultes reconnus par l'Etat ; Les jeunes gens visés par les articles 2!, 22 et 23 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur année de service, aux conditions de conduite et d'instruclion militaire déterminées par le ministre de la guerre ; Ceux qui ne poursuivraient pas... | |
| 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1012
...eux sous les drapeaux. ART. 36. — Les inscrits maritimes, visés par les articles 30, 32, 33 et 35, qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur...service, aux conditions de conduite et d'instruction professionnelle déterminées par le ministre de la marine, seront tenus d'accomplir intégralement... | |
| Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1426
...remarquer ici qu'elle demeure toujours subordonnée à la condition suivante énoncée dans la loi : « Les jeunes gens qui n'auraient pas satisfait, dans...militaire déterminées par le ministre de la guerre seront tenus d'accomplir les deux années de service dont ils avaient été dispensés. » En outre,... | |
| 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...spécifiés aux alinéas du paragraphe 2° « Les jeunes gens visés par les articles 21, 22 et 23 qui n'auraient pas « satisfait, dans le cours de...d'instruction militaire déterminées par le ministre de la t guerre; « Ceux qui ne poursuivraient pas régulièrement les études en vue « desquelles la dispense... | |
| René Vincent - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...année de présence effective sous les drapeaux, envoyés dans la disponibilité s'ils ont satisfait aux conditions de conduite et d'instruction militaire déterminées par le ministre de la guerre. — S'il ne se trouve pas de corps stationné dans un rayon fixé par arrêté ministériel, ces jeunes... | |
| France - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1582
...vingt-six ans , ne seraient pas pourvus d'un emploi de ministre de l'un des cultes reconnus par l'État; de conduite et d'instruction militaire déterminées par le ministre de la guerre; Ceui qui ne poursuivraient pas régulièrement les études on vue desquelles la dispense a été accordée,... | |
| 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...ministre de l'un .des cultes reconnus par l'État ; Les jeunes gens visés par les articles 21, 2i et 23 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur...études en vue desquelles la dispense a été accordée ; Art. 25. — Quand les causes de dispenses prévues aux articles 21, 22 et 23 viennent à cesser,... | |
| 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...ministre de l'un des cultes reconnus par l'Etat; Les jeunes gens visés par les articles 2l , 22 et 23 qui n'auraient pas satisfait, dans le cours de leur...poursuivraient pas régulièrement les études en vue «lesquelles la dispense a été accordée, Seront tenus d'accomplir les deux années de service dont... | |
| 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 708
...suite de leur engagement décennal, mais qui, pendant leur année de service, n'auraient pas satisfait aux conditions de conduite et d'instruction militaire déterminées par le ministre de la guerre, seraient tenus d'accomplir sans délai les deux années de service dont ils auraient été dispensés.... | |
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