...public). Nous croyons, en raison de son importance, devoir reproduire en entier ce dernier article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...

...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. « Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...

...présenté de concert avec MM. Boreau-Lajanadie et LarocheJoubert, tendant à autoriser la substitution, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, A., S. 0. de 1889, t. 1, p. 96); est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié à nouveau...

...15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, notamment les articles 23 et 24 ainsi conçus : « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les dra« peaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, t jusqu'à la date de leur...

...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. Art. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...

...de la dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...

...sous l'autorité dos recteurs. Vous savez que l'article 23 de la loi du 1,'i juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs éludes en vue d'obtenir, soit le diplôme...

...nombre de congés est calculé d'après l'effectif des hommes de la classe appartenant au corps. c) En temps de paix, après un an de présence sous les...foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur entrée dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans...

...service militaire l'obligation de servir trois ans dans l'armée active ; mais elle décide aussi qu'en temps de paix , après un an de présence sous les...envoyés en congé dans leurs foyers , sur « leur de« mande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : ... « 2° les jeunes gens qui ont...

...'école des hautes études commerciales et des écoles supérieures de commerce reconnues par l'État sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve. Ce vœu, comme le premier, se réfère à un fait accompli. Toutefois, en raison de l'importance considérable...