 Le conseil départemental de revision décide s'il ya lieu oa non de maintenir ces dispenses. Les jeunes gens dont le maintien en congé n'est pas admis sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent.  Répertoire de pharmacie - الصفحة 3751889عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Eugène Célières - 1872 - عدد الصفحات: 110
...ministre de la guerre, à certains exercices. Quand les causes de dispenses viennent à cesser, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. A la 3"" lecture dc l'article 25 M. Vinay avait proposé d'ajouter que la dispense cesserait a l'égard... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - عدد الصفحات: 1248
...jeunes yens dispensés ne remplissent pas les devoirs en vue desquels la dispense est accordée, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. » Cet amendement s'applique donc à deux ordres d'idées, puisque dans l'article 25, que je viens... | |
 | Armée - 1872 - عدد الصفحات: 314
...la Guerre, à certains exercices. Quand les causes de dispenses et de sursis viennent à cesser, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. ART. 27. Les jeunes gjns dispensés du service de l'armée active aux terme• de l'article 17 ci-dessus,... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - عدد الصفحات: 542
...jeunes gens dispensés ne remplissent раз les devoirs en vue desquels la dispense est accordée, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent.» Si cet amendement avait étô admis, une femme reuve, un père septuagénaire ou avojgle auraient pu... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 412
...ministre de la guerre, à certains exercices. Quand les causes de dispenses viennent à cesser, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. • Art. 26. Les jeunes gens dispensés du service de l'armée active, aux termes de l'article -17... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 928
...ministre de la guerre, à certains exercices. Quand les causes de dispenses viennent à cesser, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. 26. Les jeunes gens dispensés du service de l'armée active aux termes de l'article 17 ci-dessus,... | |
 | France - 1879 - عدد الصفحات: 762
...Ministre de la guerre, à certains exercices. Quand les causes de dispenses viennent à cesser, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. ART. 26. Les jeunes gens dispensés du service de l'armée active aux termes de l'article 17 ci-dessus,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 786
...ministre de la guerre, à certains exercices. Quand les causes de dispenses viennent à cesser, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. Art. 26. — Les jeunes gens dispensés du service de l'armée active aux termes de l'art. 17 ci-dessus,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...ministre de la guerre, à certains exercices. Quand les causes de dispenses viennent à cesser, ils sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent (art. 25). — Les jecse* gens dispensés du service de l'armée active, aux ternies de l'article 17... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 700
...toutefois pouvoir être retenus sous les drapeaux au delà de l'âge de trente ans. Ils sont ensuite soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent. « S'ils rentrent après l'âge de trente ans, ils ne seront soumis qu'aux obligations de leur classe.... | |
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