| Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...paroisses de leurs diocèses, qui naura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour... | |
| Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire po.ur... | |
| France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse ,... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...privilégia quibus apud Sanctam Sedem fruebatur antiquum regimen. . , : .. -• •• . • X- Les évoques nommeront aux cures. •. • . ,' Leur choix ne pourra...sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour... | |
| Georg Friedrich Martens - 1802 - عدد الصفحات: 620
...cures. Leur choix Curtí. ne pourra tomber que fur des perfonnes agréée* par le Gouvernement. ART. XI. , . -Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un feminaire pour leur diocèfe, fans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Kk s ART. ART. XII. Toutes... | |
| Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...leurs diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le consente» ment du Gouvernement. 10. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber, que sur des personnes agrées par le Gouvernement. 11. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedral, et un... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures....Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et... | |
| France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. -* X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - عدد الصفحات: 680
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. io 8 . Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11 °. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - عدد الصفحات: 682
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur di.'s personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avortai chapitre dans... | |
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