Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et militaires rendre aux autorits ... 2e. Les grands et petits costumes, et uniformes des autorits ... 3e. Les fonctions et attributions de ces mmes autorits ; 4e. Ce qui a rapport aux crmonies publiques en gnral ... les crmonies du sacre et du couronnement de l'empereur Napolon ...

Librairie conomique, 1805 - 502
 

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352 - Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dgnrer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
353 - A dfaut de plainte particulire, il sera exerc d'office par les prfets. Le fonctionnaire public, l'ecclsiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mmoire dtaill et sign au conseiller d'État charg de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court dlai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et dfinitivement termine dans la forme administrative , ou renvoye, selon...
402 - Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement requis.
349 - Les Évques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agres par le Gouvernement. ART. 11. Les Évques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathdrale, et un Sminaire pour leur Diocse, sans que le Gouvernement s'oblige les doter.
348 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...
349 - Les nominations aux vchs qui vaqueront dans la suite seront galement faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donne par le Saint-Sige en conformit de l'article prcdent.
352 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des suprieurs et autres personnes ecclsiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de...
362 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrt du prfet du dpartement.
444 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prtexte que ce soit, se permettra de refuser son ministre pour l'inhumation d'un corps, l'autorit civile, soit d'office, soit sur la rquisition de la famille, commettra un autre ministre du mme culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorit civile est charge de faire porter, prsenter, dposer et inhumer les corps.
443 - Dans les communes o l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas o il n'y aurait qu'un seul cimetire, on le partagera par des murs, haies ou fosss, en autant de parties qu'il ya de cultes diffrents, avec une entre particulire pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.