| France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. 3. autorisations accordées en vertu de l'article 18....dispositions du présent décret ne sont applicables celle réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En... | |
| Léonce Ribert - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès... | |
| France - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. Art. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session (1). 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit li> quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès... | |
| 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. Art. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...pour procéder à l'élection du nouveau Président. t A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 884
...Seignobos a proposé d'ajouter, aux deux paragraphes de l'article 2, une disposition ainsi conçue : с Un' mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...République, les Chambres devront être réunies en Congrès pour procéder à l'élection du nouveau Président. i A défaut de convocation cette réunion... | |
| 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. Art. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas d<î décès ou de démission du Président de la République, les deux Chambres... | |
| France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 144
...peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. Art. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès... | |
| Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...peut excéder le terme d'un mois , ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. ART. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...Président. A défaut de convocation , cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès... | |
| Algeria - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 944
...peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session. ABT. 3. — Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs...Président. A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès... | |
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