 | Belgium - 1900 - عدد الصفحات: 518
...restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. H emporte, en quittant le navire, les objets... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - عدد الصفحات: 492
...combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux,...précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâIiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être... | |
 | 1913 - عدد الصفحات: 756
...hospitalier de tout bâtiment pris ou saisi est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - عدد الصفحات: 508
...combattant?. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. — Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de... | |
 | F. Palasciano - 1871 - عدد الصفحات: 48
...et saurés, ne pourront servir pendant la durée de la guerre. « Art. 7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé...particulière. « Art, 8. Le personnel désigné dans l' art. précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - عدد الصفحات: 702
...les combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauves ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux,...particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - عدد الصفحات: 308
...combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. ART. 7. Le personnel religieux,...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - عدد الصفحات: 820
...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Article 7. Le personnel religieux, médical et hospitalier...bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - عدد الصفحات: 688
...combattants. Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. Le personnel religieux,...propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné daps l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - عدد الصفحات: 516
...les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 7. les objets et les instruments de chirurgie qui sont...précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur fe bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faite par le vainqueur, puis il doit... | |
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personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
