DEUXIÈME PARTIE. BRANCHES SPÉCIALES DE L'ADMINISTRATION. TITRE PREMIER. L'ADMINISTRATION LOCALE. CHAPITRE PREMIER. DU SYSTÈME GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION RELATIVEMENT A La législation relative à l'administration locale remonte aux premiers travaux de l'immortelle assemblée qui, en 1789, a posé les fondements de toutes nos institutions modernes. L'Assemblée Constituante consacra à cet objet ses premières délibérations. Elle y employa tout le temps que les événements extérieurs et les difficultés politiques n'occupaient point. Le cri de l'opinion, les cahiers des électeurs et les besoins réels du peuple lui en imposaient le devoir. La condition des provinces et des communes soll:citait une réforme immédiate et profonde. |