Etudes administrativesGuillaumin et Cie, 1852 - 428 من الصفحات |
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actes administrative agents anabaptistes articles organiques assemblées attributions autorisation autorité besoins budget canton catholique censure centimes centralisation chargé circonscriptions citoyens civil classes clergé commission communaux conditions confession d'Augsbourg congrégations consacré Conseil d'État conseil général conseil municipal conseils cantonaux consistoire central Constitution Constitution de 1795 Constitution de 1852 contributions créer culte israélite décret délibération départementaux départements dépenses dispositions dramatiques ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées établissements fonctions garanties gouvernement institutions intérêts israé l'administration l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'égard l'Église l'élection l'État l'in l'industrie l'organisation législation liberté des cultes locales loi de l'an lois maire membres ment mesures ministres moyens nécessaire nistration nombre nomination objets organisation pasteurs peuvent population pouvoir central préfecture préfecture de police préfet de police principe privés privilége proposé protestants public publique rabbins réformées régime réglements religieuses religion représentations réunions salubrité secours serait services session seulement société souvent spéciale sûreté surveillance synodes système Théâtre-Français théâtres tion titre toyens votes