Histoire contemporaine de la France, 1

 

 - 

.

-

404 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
404 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
406 - Toute Socit dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de Constitution.
405 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants, sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
408 - Il sera cr et organis une Instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du Royaume.
405 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
x - Lorsque dans le silence de l'abjection l'on n'entend plus retentir que la chane de l'esclave et la voix du dlateur; lorsque tout tremble devant le tyran , et qu'il est aussi dangereux d'encourir sa faveur que de mriter sa disgrce, l'historien parot charg de la vengeance des peuples. C'est en vain que Nron prospre, Tacite est dj n dans l'empire...
6 - Messieurs , j'avoue que ce que vous venez d'entendre pourrait tre le salut de la patrie, si les prsents du despotisme n'taient toujours dangereux. Quelle est cette insultante dictature ? L'appareil des armes, la violation du temple national, pour vous commander d'tre heureux ! Qui vous fait ce commandement ? Votre mandataire.
417 - Aprs l'abdication, expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication.
404 - Dclaration , constamment prsente tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir lgislatif et ceux du Pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique , en soient plus respects ; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.