...n'avertit pas à temps ; si le chien mordant , n'est pas tenu à l'attache, le propriétaire de l'animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage qu'il a causé et qu'il n'a pas empêché, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fût égaré...

...subordonnés, seront, à leur tour, responsables de leurs délits , envers ceux qui les emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit...

...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est ïes\A\.\\\.M arriéres d' acquérir laPmp. ponsable du dommage...

...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est...

...animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que 'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. , Echelles. . Ordonnance de police du 29 avril i704. Il est enjoint à tous marchands* , propriétaires...

...artisans , ne prouvent qn'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. [386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine , lorsqu'elle...

...hautement la décision du jugement attaqué. / « Le propriétaire d'un animal, porte cet article, ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on...

...des choses que l'on » a sous sa garde. » Art. i385. « Le propriétaire d'un ani» mal , ou celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé....

..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne à lieu à cette responsabilité. \ 385. .Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...est à. son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fut sous sa garde , soit qu'il fut égaré ou échappé. i38t>....

...leur défaut, contre les personnes qui ont la propriété. « Le propriétaire d'un animal , on celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:-...