...taciti , quam expressi. Mais le contrat n'est point résolu de plein droit , la partie enverslaquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution , ou d'en demander la résolution avec dommages intérêts , mais la résolution doit être demandée...

...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demandér la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice...

...ne satisfera point à son, engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...demander la résolution avec dommages et intérêts. '• > "T •' "»""'> '•'' La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé...

...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein tiroit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcerl autre àl'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution...

...n'a poiut été exécute, a le choix, ou de forcer l'autre ¡i l'exécution do la cou— ., vention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice ; et il peu! être accordé au défendeur uu délai...

...l'engagement n'a' point été exécuté , ait le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention , lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit donc être demandée en justice. 11 faut d'ailleurs constater l'inexécution ,...

...résolu de plein droit. La partie envers laqui-Ui- l'engagement n'a point été exécuté , a le choix on de forcer l'autre à l'exécution de la convention...demander la résolution avec dommages et intérêts. — La résolution doit être demandée en justice « et il peut être accordé au défendeur un délai...

...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix oit de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander...

...empêcher la résolution, en remplissant son obligation dans les vingt jours à dater de la demande. XXXV. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...demander la résolution avec dommages et intérêts. SIXIÈME SECTION. Des obligations à terme, XXXVI. Le terme ne suspend point l'obligation, mais il...

...son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit : la partie vis-à-vis de laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts....