 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...seront pas entrés en communauté, toutes les fois que l'identité en sera prouvée par inventaire ou tout autre acte authentique. A défaut , par la femme...mari qu'à celui de la femme, sous quelque régime qu'ait été contraclé le mariage , seront acquis aux créanciers , sauf aux syndics à lui remettre... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...effets no mobiliers , diamants , tableaux , vaisselle d'or et d'ar- 1 5 » gent , et autres objets , tant à l'usage du mari qu'à celui de la femme, sous quelque régime qu'ait été formé le contrat de mariage, seront acquis aux créanciers , sans que la femme puisse... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...meubles meublans, effets mobiliers, dianifin.s , tableaux, vaisselle d'or et d'argent , et autres objets tant à l'usage du mari qu'à celui de la femme , sous quelque régime qu'ait été formé le contrat de mariage, seront-ils acquis aux créanciers? La femme ne peut-elle... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...meubles meublans, effets mobiliers, diamans, tableaux, vaisselle d'or et d'argent, et autres objets , tant à l'usage du mari qu'à celui de la femme , sous quelque régime qu'ait été formé le contrat de mariage, seront acquis aux créanciers , sans que la femme puisse... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...meubles meublants, effets mobiliers, diamants, tableaux, vaisselle d'or et d'argent, et autres objets tant à l'usage du mari qu'à celui de la femme, sous quelque régime qu'ait été formé le contrat de mariage, seront acquis aux créanciers, sans que la femme puisse... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 882
...seront pas entrés en communauté, toutes les fois que l'identité en sera prouvée par Inventaire ou tout autre acte authentique. A. défaut, par la femme,..., tant à l'usage du mari qu'à celui de la femme , sons quelque régime qu'ait été contracté le mariage . seront acquis aux créanciers, sauf aux... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - عدد الصفحات: 248
...meubles meublants, effets mobiliers , diamants , tableaux , vaisselle d'or et d'argent, et autres objets, tant à l'usage du mari quà celui de la femme , sous quelque régime qu'ait été formé le contrat de mariage, seront acquis aux créanciers, sans que la femme puisse... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - عدد الصفحات: 586
...meubles-meublans , effets mobiliers , diamans , tableaux , vaisselle d'or et d'argent , et autres objets , tant à l'usage du mari qu'à celui de' la femme , sous quelque régime qu'ail été Formé le contrat de mariage, seront acquis aux créanciers , sans que la femme puisse en recevoir... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - عدد الصفحات: 328
...mobiliers quelconques , meubles meublans, diamans, tableaux, vaisselle d'or et d'argent, et autres objets, tant à l'usage du mari qu'à celui de la femme, sous quelque régime qu'ait été formé le contrat de mariage, sont présumés acquis des deniers du mari seul, et dévolus... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 664
...meublans , effets mobiliers , diamans . tableaux , vaisselle d'or et d'argent , et autres obj ets , tant à l'usage du mari qu'à celui de la femme , sous quelque régime qu'ait été formé le contrat de mariage , sont acquis aux créanciers , sans que la femme puisse... | |
| |
... testamentaire, et qui ne seront pas entrés en communauté, toutes les fois que l'identité en sera prouvée par inventaire ou tout autre acte authentique. A défaut, par la femme, de faire cette preuve, tous les effets mobiliers, tant à l'usage... 
