 | 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...Marseille, en agissant conjointement et de concert, à l'aide de violence, voies de fait et menaces, amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...concertée de travail, dans le but de forcer la hausse des salaires, etc. Du 21 juin 1871. — G. d'Aix, ch. corr. — M. Lescouvé, prés. — M. De Figarelli,... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1010
...de ces deux peines seulement, quiconque & l'aide do violences, voies de fait, menaces ou manoeuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener...de maintenir une cessation concertée de travail, pour forcer la hausse ou la baisse des salaires ou porter attciutc au libre exercice de l'industrie... | |
 | 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...amende de vingt-cinq franes ä mille franes, ou de l'une de ces peines seulement, toute personne qui, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, on de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail, aura commis des violences, proférc... | |
 | Belgium - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
...messieurs, d'après ce lexicon punirait les amendes, les défenses et les interdictions prononcées dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires. « Ainsi les ouvriers qni s'associeraient et qui stipuleraient qu'il est interdit a aucun d'eux d'accepter... | |
 | 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...de la commune de Cizely, à l'aide de violences, voies de fait, menaces et manœuvres frauduleuses, amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir...une cessation concertée de travail dans le but de faire hausser ou baisser des salaires ou de porter atteinte au libre exercice du travail d'autrui,... | |
 | 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...emprisonnement de six jours à trois ans, el d'une amende de seize francs , à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines ' seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de i fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura ¡ amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...5,000 francs, ou de l'une deces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies defait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou...une cessation concertée de travail, dans le but de force1' la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice d I» liberté... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...« emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 francs à 3000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide...voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aurait amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir, une cessation concertée de travail, dans... | |
 | Emile Ollivier - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...emprisonnement de six jours à troii ans, et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces dcux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres fraudulenses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...des patrons ou des ouvriers, fait résider le fait essentiel de l'incrimination dans l'acte d'avoir amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail. Le concert à l'effet de faire cesser le travail est lui-même, on le voit, le seul terme de cette... | |
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Tune de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la... 
