Annuaire de la Nouvelle-Caledonie et dépendances1871 |
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19 juillet 1er août 1er février 1er janvier 1er juin 1er mars 1er octobre 26 janvier 3e classe aide-commissaire Anglais ARRÊTÉ du Gouverneur autorisé la LOCATION auxiliaire de 3e avril Bouloupari Bourail bureau du Domaine Cadastre canal capitaine de vaisseau chargé de l'exécution Chef du Service colonial est chargé colonie commissaire commissaire-adjoint concédés concessionnaire Conseil d'administration entendu contribution cultivateur d'Infanterie de marine décembre décret Dimanche Directeur de l'Intérieur Dumbéa éleveur Goëlette hectares îles indigènes Jeudi l'Administration l'arrêté l'article l'île Nu lieutenant de vaisseau LOCATAIRES Lundi Mardi Mercredi mètres mont d'Or NATIONALITÉ VILLE PRESQU'ILE NOMS ET PRÉNOMS Nord Nouméa de Nouméa Nouvelle-Calédonie et dépendances novembre NUMÉRO SUPERFICIE Païta périmètre permis d'occupation Port-de-France préemption PRÉNOMS NATIONALITÉ présent arrêté PRESQU'ILE de Nouméa propriétaires PROPRIÉTÉS IMPOSÉES NOMS récif règlement RICHERIE Samedi Secrétaire colonial septembre seront SUPERFICIE DES PROPRIÉTÉS Sydney TERME DU BAIL terrains domaniaux terrains ruraux tion titre Tontouta Total Vendredi vente
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ÇáÕÝÍÉ 152 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.þ
ÇáÕÝÍÉ 145 - ... l'étain', du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.þ
ÇáÕÝÍÉ 145 - Les carrières renferment les ardoises, les grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, granits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pozzolanes, le trass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais , le tout exploité à ciel ouvert ou avec des...þ
ÇáÕÝÍÉ 170 - Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou de leur demande avec la décision du jury.þ
ÇáÕÝÍÉ 171 - Si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation sera prise en considération dans l'évaluation du montant de l'indemnité.þ
ÇáÕÝÍÉ 145 - Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.þ
ÇáÕÝÍÉ 148 - L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux.þ
ÇáÕÝÍÉ 145 - ... en amas, de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine, ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.þ
ÇáÕÝÍÉ 167 - Dans le cas où ce terme serait devancé, comme dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires, et à leur place les principaux locataires, deviendront responsables de la contribution de leurs locataires, s'ils n'ont pas, dans les trois jours, donné avis du déménagement au percepteur.þ
ÇáÕÝÍÉ 171 - Les constructions, plantations et améliorations ne donneront lieu à aucune indemnité, lorsque, à raison de l'époque où elles auront été faites ou de toutes autres circonstances dont l'appréciation lui est abandonnée , le jury acquiert la conviction qu'elles ont été faites dans la vue d'obtenir une indemnité plus élevée.þ