 | Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 422
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. .Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 418
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnee» à adopter le même règlement. Art. i«*. Les employés diplomatiques sont partagés en...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 416
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. i«. Les employés diplomatiques sont partagés en...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 802
...croient devoir inviter ceux des autres télés couronnées à adopter le même règlement. Art. 1. Les, Employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | 1818
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. i.cr Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 420
...croient devoir inviter ceux dos autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 568
...ils croient devoir invitt-r ceux des autres tètes couronnées à adopter le même règlement. ART. i." Les employés diplomatiques sont partagés en...trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 804
...partagés 1 tfois clafles : Celle des Ambaffadeurs , Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Miniftres ou autres accrédités auprès des Souverains. , Celle...des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Miniftres chargés de« affaires étrangères. ART. II. Les Amfcaffadeurs, Légat* ou Nonces, ont aïs... | |
 | Germany statutes - 1822 - عدد الصفحات: 606
...ils croient devoir inviter ceui des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | Karl von Martens - 1822 - عدد الصفحات: 658
...devoir inviter „ ceux des autres têtes couronnées à adopter le même „ règlement : AHT. 1°. „ Les employés diplomatiques sont partagés „ en...„ ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART.... | |
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Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... 
