Diplomatisches Archiv fr die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach officiellen Quellen, 1

Renger'sche Buchhandlung, 1846
 

 - 

.

-

773 - En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign, et y ont appos le cachet de leurs armes. Fait Paris, le 30 mai de l'an de grce 1814.
855 - ... dans le cas o ces runions auraient pour objet des affaires spcialement lies aux intrts des autres tats de l'Europe, elles n'auront lieu qu' la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces tats que lesdites affaires concerneraient et sous la rserve expresse de leur droit d'y participer directement...
687 - Les Employs Diplomatiques sont partags en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Lgats ou Nonces; Celle des Envoys, Ministres ou autres accrdits auprs des Souverains; Celle des Chargs d'affaires accrdits auprs des Ministres chargs des affaires trangres. ART.
1113 - La sortie de toutes les denres du Duch de Savoie, destines la consommation de la ville de Genve et du Canton, sera libre en tout temps, et ne pourra tre assujettie aucun droit ; sauf les mesures gnrales d'administration par lesquelles SM jugerait propos, en cas de disette, d'en dfendre l'exportation de ses Etats de Savoie et de Pimont.
364 - Napolon ou sa famille seront tenus, s'ils ne veulent perdre leur qualit de Franais, de rentrer en France dans le terme de trois ans, moins qu'ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement franais se rserve d'accorder aprs l'expiration de ce terme.
134 - Les biens fonciers et personnels non alins de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situs dans les pays cds la Rpublique franaise, leur seront restitus , la charge de les vendre dans l'espace de trois mois.
144 - Tous les prisonniers de guerre , faits de part et d'autre , ainsi que les otages enlevs ou donns pendant la guerre , qui n'auront pas encore t restitus , le seront dans quarante jours , dater de celui de la signature du prsent trait.
135 - Rpublique franaise, dans l'espace de trente jours, dater d'aujourd'hui, ou plutt si faire se peut; et les actes de ratification , en due forme, seront changs Rastadt. Fait et sign Campo-Formio , prs dlJdine, le 17 octobre 1797 ( 26 vendmiaire an VI de la Rpublique franaise, une et indivisible...
509 - La langue franaise ayant t exclusivement employe dans toutes les copies du prsent trait, il est reconnu par les puissances qui ont concouru...
1221 - LXVIII : et cette commission rglera , l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manire la plus quitable et la plus conforme aux intrts mutuels des tats prussiens et de ceux des Pays-Bas.