Annales forestires: faisant suite au Mmorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrts. et instructions relatifs l'Administration forestire, etc, 2

Chez A.-Bertrand., 1809
 

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493 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810, art.
240 - Considrant enfin que tout ce que nous avons propos pour concilier la sret de nos armes, la tranquillit et le bien-tre de nos peuples, la dignit et l'intgrit de notre Empire, avec les prtentions temporelles des souverains pontifes , a t propos en vain ; Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art.
xiii - Histoire des arbres et arbrisseaux qui peuvent tre cultivs en pleine terre sur le sol de la France...
243 - Le. conseil d'Etat, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement , tendant faire dcider si...
439 - Le Conseil d'tat, qui, d'aprs le renvoi lui fait par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant ...
357 - ... 25, 26 et 30 de la loi du 21 germinal an XI; Par ces motifs, La Cour casse et annule l'arrt de la Cour impriale de Paris en date du...
240 - Franais, et notre auguste prdcesseur, fit don aux vques de Rome de diverses contres, il les leur cda titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cess pour cela d'tre une partie de son empire ; Considrant que , depuis ce temps , l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel...
243 - ... ne s'appliquent pas aux, transactions commerciales que la maison commandite peut faire pour son compte avec le commanditaire , et rciproquement le commanditaire avec la maison commandite, comme avec toute autre maison de commerce.
2 - Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : ART. 1.
86 - Celui sur la proprit duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci couper ces branches.