Constitutions des treize États-Unis de l'Amériquechez Ph.-D. Pierres, imprimeur ordinaire du Roi, rue Saint-Jacques. Pissot, pere & fils, librarires, quai des Augustins., 1783 - 540 من الصفحات |
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... plufieurs habitans honnêtes & industrieux de cette Colonie qui s'adonnoient au commerce , en se conformant aux loix , & aux ufages depuis long- tems établis dans ce pays : Confidérant que le départ fubit & imprévu de fon Excellence Jean ...
... plufieurs habitans honnêtes & industrieux de cette Colonie qui s'adonnoient au commerce , en se conformant aux loix , & aux ufages depuis long- tems établis dans ce pays : Confidérant que le départ fubit & imprévu de fon Excellence Jean ...
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... on doit croire qu'il ne tardera pas à statuer sur le fort des Nègres actuellement exiftans dans l'étendue des Treize Etats Unis ; car , quoique plufieurs d'acquérir ' d'acquérir des propriétés , de les poffèder & de 16 CONSTITUTION.
... on doit croire qu'il ne tardera pas à statuer sur le fort des Nègres actuellement exiftans dans l'étendue des Treize Etats Unis ; car , quoique plufieurs d'acquérir ' d'acquérir des propriétés , de les poffèder & de 16 CONSTITUTION.
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... plufieurs espè- ces , & comprend : 1 ° . Les Enfans mineurs , c'est - à - dire , qui n'ont pas vingt ans accomplis . Comme ils font en général sans propriétés jusqu'à cèt âge , & fous l'autorité immédiate de leurs pa- on suppose que ...
... plufieurs espè- ces , & comprend : 1 ° . Les Enfans mineurs , c'est - à - dire , qui n'ont pas vingt ans accomplis . Comme ils font en général sans propriétés jusqu'à cèt âge , & fous l'autorité immédiate de leurs pa- on suppose que ...
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... plufieurs fois dans certains délais , n'ont pas pro- duit la comparution du coupable , on le déclare outlawed . Quand c'est à la poursuite d'une partie civile , ou à celle de la partie publique pour crimes non capitaux , l'homme de la ...
... plufieurs fois dans certains délais , n'ont pas pro- duit la comparution du coupable , on le déclare outlawed . Quand c'est à la poursuite d'une partie civile , ou à celle de la partie publique pour crimes non capitaux , l'homme de la ...
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... plufieurs fois dans ces Conftitutions , il eft bon de l'expliquer tout de fuite ici . On appelle ainfi dans la Jurifprudence An- gloife tous les crimes qui font punis de mort , ou pour fefquels on prononce la confifcation des biens ...
... plufieurs fois dans ces Conftitutions , il eft bon de l'expliquer tout de fuite ici . On appelle ainfi dans la Jurifprudence An- gloife tous les crimes qui font punis de mort , ou pour fefquels on prononce la confifcation des biens ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat Etats-Unis fceau fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier habitans libres hommes libres James Barker jufqu'à Juré Juſtice l'Affemblée générale l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membre du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfent Préfident préſente Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériff Sujets tems tion Très-Chrétien