Constitutions des treize États-Unis de l'Amériquechez Ph.-D. Pierres, imprimeur ordinaire du Roi, rue Saint-Jacques. Pissot, pere & fils, librarires, quai des Augustins., 1783 - 540 من الصفحات |
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... ( 3 ) Le Warrant est un ordre donné par les Officiers de Juftice , & même en Angleterre par les Secrétaires Eat , pour faire recherche de perfonnes ou de chofes , font donc contraires à ce droit , fi la cause DE MASSACHUSETTS . 25.
... ( 3 ) Le Warrant est un ordre donné par les Officiers de Juftice , & même en Angleterre par les Secrétaires Eat , pour faire recherche de perfonnes ou de chofes , font donc contraires à ce droit , fi la cause DE MASSACHUSETTS . 25.
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... chofes quelconques qui s'éleveront ou arriveront dans la République , entre ou concernant des perfonnes habitant , ré- fidant , ou amenées dans fon territoire ; foit que ces causes foient civiles ou criminelles , que lef- dits crimes ...
... chofes quelconques qui s'éleveront ou arriveront dans la République , entre ou concernant des perfonnes habitant , ré- fidant , ou amenées dans fon territoire ; foit que ces causes foient civiles ou criminelles , que lef- dits crimes ...
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... chofes ne répugnent point & ne foient point con- traires à la préfente Conftitution . Ladite Cour générale aura encore pleins pouvoirs & autorité d'imposer & lever des taxes proportionnelles & raifonnables fur tous C 3 DE MASSACHUSETTS ...
... chofes ne répugnent point & ne foient point con- traires à la préfente Conftitution . Ladite Cour générale aura encore pleins pouvoirs & autorité d'imposer & lever des taxes proportionnelles & raifonnables fur tous C 3 DE MASSACHUSETTS ...
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... 'exécuter tous & chacun des actes , ou le Gouverneur ou le Lieutenant du chofes que Gouverneur pourroient , en vertu de cette Conf- titution , E 2 DE MASSACHUSETTS . 67 la place dans le Confeil, les fufdits Electeurs ...
... 'exécuter tous & chacun des actes , ou le Gouverneur ou le Lieutenant du chofes que Gouverneur pourroient , en vertu de cette Conf- titution , E 2 DE MASSACHUSETTS . 67 la place dans le Confeil, les fufdits Electeurs ...
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... , être attaqués en Juftice , & s'y défendre dans tous procès , causes , difcuffions , matières , ac- G Beyerische Staatsbiblioth MUNCHEN tions ou chofes publiques ou particulières , de nature ou DE RHODE 97 - ISLAND .
... , être attaqués en Juftice , & s'y défendre dans tous procès , causes , difcuffions , matières , ac- G Beyerische Staatsbiblioth MUNCHEN tions ou chofes publiques ou particulières , de nature ou DE RHODE 97 - ISLAND .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat Etats-Unis fceau fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier habitans libres hommes libres James Barker jufqu'à Juré Juſtice l'Affemblée générale l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membre du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfent Préfident préſente Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériff Sujets tems tion Très-Chrétien