Constitutions des treize États-Unis de l'Amériquechez Ph.-D. Pierres, imprimeur ordinaire du Roi, rue Saint-Jacques. Pissot, pere & fils, librarires, quai des Augustins., 1783 - 540 من الصفحات |
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... Puiffance Légiflatrice . PREMIÈRE SECTION , Cour Générale . ART . I. LE Département de la Législation sera compofé de deux Chambres , un Sénat & une Chambre des Repréfentans , dont chacune aura le droit négatif fur l'autre . C ་ Le ...
... Puiffance Légiflatrice . PREMIÈRE SECTION , Cour Générale . ART . I. LE Département de la Législation sera compofé de deux Chambres , un Sénat & une Chambre des Repréfentans , dont chacune aura le droit négatif fur l'autre . C ་ Le ...
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... , tous les cas qui intérefferont leurs droits & leurs privilèges , & tous ceux que , par la Conftitution , ils ont le droit d'examiner & de décider . CHAPITRE II Puiffance exécutrice . PREMIÈRE SECTION . Gouverneur ART CONSTITUTION.
... , tous les cas qui intérefferont leurs droits & leurs privilèges , & tous ceux que , par la Conftitution , ils ont le droit d'examiner & de décider . CHAPITRE II Puiffance exécutrice . PREMIÈRE SECTION . Gouverneur ART CONSTITUTION.
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CHAPITRE II Puiffance exécutrice . PREMIÈRE SECTION . Gouverneur ART . I. IL y aura un premier Magistrat chargé fupérieurement de la Puiffance exécutrice , dont le nom fera Gouverneur de la République de Massa- chusetts , & qui fera ...
CHAPITRE II Puiffance exécutrice . PREMIÈRE SECTION . Gouverneur ART . I. IL y aura un premier Magistrat chargé fupérieurement de la Puiffance exécutrice , dont le nom fera Gouverneur de la République de Massa- chusetts , & qui fera ...
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... puiffance exécutrice , emploi militaire , ou autre place quel- conque , fous le Gouvernement de ce Pays , de- vra faire & figner la Déclaration , & le Serment ou l'affirmation dont la teneur fuit , avant d'en- trer en exercice de fa ...
... puiffance exécutrice , emploi militaire , ou autre place quel- conque , fous le Gouvernement de ce Pays , de- vra faire & figner la Déclaration , & le Serment ou l'affirmation dont la teneur fuit , avant d'en- trer en exercice de fa ...
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... Puiffances quelconques . : Perfonne ne pourra pofféder ou exercer en mê → me tems plus d'un des Offices fuivans dans cet Etat favoir , Juge - vérificateur des Testamens , Sheriff , Garde des regiftres des Testamens ou des actes ...
... Puiffances quelconques . : Perfonne ne pourra pofféder ou exercer en mê → me tems plus d'un des Offices fuivans dans cet Etat favoir , Juge - vérificateur des Testamens , Sheriff , Garde des regiftres des Testamens ou des actes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat Etats-Unis fceau fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier habitans libres hommes libres James Barker jufqu'à Juré Juſtice l'Affemblée générale l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membre du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfent Préfident préſente Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériff Sujets tems tion Très-Chrétien