صور الصفحة
PDF
النشر الإلكتروني

Chez

DES

TREIZE ÉTATS-UNIS

DE L'AMÉRIQUE.

1

UNUM

A PHILADELPHIE;

Et fe trouve A PARIS,

PH.-D. PIERRES, Imprimeur Ordinaire
du Roi, rue Saint-Jacques.

PISSOT, pere & fils, Libraires, quai des
Auguftins.

700 150/256

Bayerische Staatsbibliothek

MUNCHEN

RECUEIL

CONTENANT les Conftitutions des

différens États Indépendans de l'Amérique:

La Déclaration de l'Indépendance:

Les Articles de Confédération entre lefdits Etats:

Les Traités entre Sa Majefté TrèsChrétienne & les Etats-Unis de

l'Amérique.

Publié par ordre du Congrès, & imprimé à Philadelphie en 1781.

On y a ajouté

Le Traité d'Amitié & de Commerce entre L. H. P. les Etats-Généraux des Pays-Bas-Unis, & les Etats-Unis de l'Amérique.

Le Traité d'Amitié & de Commerce entre S. M. le Roi de Suede & les EtatsUnis de l'Amérique.

EN CONGRÈS

29 Décembre 1780.

RÉSOLU,

Qu'il fera nommé un Comité de trois Perfonnes pour recueillir & faire imprimer deux cent Exemplaires, exacts & corrects, de la Déclaration de l'Indépendance, des Articles de Confédération & d'Union perpétuelles, des Alliances entre lesdits EtatsUnis & Sa Majefté Très-Chrétienne, & des Conftitutions, ou Formes de Gouvernement des différens États, lesquelles Pièces feront réunies & publiées ensemble.

Les Membres choifis en conféquence de cette Réfolution, font M. BÉE, M. WITHERSPOON & M. WOLCOTT.

Extrait des Minutes.

CHARLES THOMPSON, Secrétaire.

1.

NEW HAMPSHIRE.

« السابقةمتابعة »