Réflexions sur l'organisation municipale et sur les Conseils généraux de département et les Conseils d'arrondissementDelaunay, 1818 - 114 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
16 thermidor 28 pluviose admi administrations de département administrations municipales affaires agens attributions canton capitouls charges Charte cinq cents âmes cipaux citoyens communauté communaux conseil général conseillers conseils d'arrondissement conseils de préfecture conseils municipaux constitution de 1791 constitution de l'an contributions directes corps municipaux d'échevins d'impositions délibérations des conseils deniers départemens départementale dépenses directoires district électeurs élections électorales éligible élus établies fonctions des maires général de département générale du royaume Gouvernement habitans impositions intérêts journées de travail l'ad l'adminis l'administration générale l'Assemblée Constituante l'assemblée des notables l'autorité l'État loi du 28 lois maires et adjoints maires et échevins membres des conseils ment ministres munes munici nérale nicipaux nistration nommés officiers municipaux ordonnances de 1764 paux pouvoir municipal préfets présentation prévôt des marchands propres au pouvoir quarteniers quatre mille cinq règles Saint-Jude Saint-Simon sénatus-consulte serait seront suivant la population surveillance tement tems thermidor an 10 tion tration villes et bourgs