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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Mercure de France, 175

1789
...rapport dans le prambule de ces prsentes, pourtre excute suivant sa forme et teneur. S donnons en mandement nos mes et faux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement Paris, que ces prsentes ils aient enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry, France - 1784
...besoin seroit , nous leur avons fait don , l'exception toutefois des Mines que nous nous rservons. Si donnons en mandement nos mes et faux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes Paris , Conseils Suprieurs tablis l'Amrique , et tous Gouverneurs,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous ..., 1

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...rescisoire nonobstant notre Ordonnance de 1 667 , laquelle nous avons drog pour cet gard. Si donnons en mandement nos mes et faux Conseillers les Gens tenant notredit Conseil Souverain tabli dans l'Isle Martinique , etc. DONNÉ Fontainebleau au mois de...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...garde de biens et rgie de fruits , tant l'gard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement nos mes et faux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Aot 172 1. Et au...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...rsidence requise pour contracter valablement mariage en France Du 14 Fvrier 17 jo. inous, &c. A nos mes et faux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement Paris, : SALUT. Notre cher et bien am Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , g de 40...
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uvres: prcdes de Mmoires et de notes sur sa vie, son ..., 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...; et tous Arrts qui auroient pu tre rendus, que nous voulons tre regards comme non avenus. Si donnons en mandement nos mes et faux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement Paris , que ces prsentes ils aient faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...dclaration au juge de police du lieu , et ans qu'ils puissent les vendre m dbiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en dlivreront certificat,...-de police; si , donnons en mandement nos mes, etc. XVI. Plusieurs autres rglement anciens sur le port d'armes , sont tombs en dsutude...
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Mmoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean Franois Paul de Gondi de Retz - 1820
...leur simple quittance , des gages attribus auxdits offices dont sera fait fonds dans nos tats. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre prsente dclaration ils aient faire...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: 1715-1737

France - 1830
...dclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en dlivreront certificat...nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N '872. DÉCLARATION concernant les imprimeurs. Versailles, 10 mai 1728. Reg. PP 29. (Archiv.)...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1821
...ceux qui auront aid ou favoris l'entre et fe dbarquement desdites marchandises ou denres. Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence Aix, que ces prsentes ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en...
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