Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications, des observations, et la description des marchandises, etc. : le tarif des droits de navigation, et un tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déterminent ; le tout précédé d'une instruction sommaire sur les formalités de douanes, l'acquittement des droits, les entrepôts, le cabotage, le transit, le commerce par licences, etc |
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15 mars 19 thermidor 22 août 24 nivôse accordé amende août arrêt article aura auront avoit avril bâtimens bâtiment bois brumaire bureau cent certificat charge ci-dessus Code commerce commune confiscation conformément coton couleur cour d'entrée décharge décision déclaration décret délai délivré département dernier desdits destination directeur dispositions doit doivent donner douanes double également employés entrepôt espèces établi étrangers Exempt expédiées fabrication feuilles février floréal formalités forme françois général germinal grains Idem jour jugement juillet l'administration l'art l'article l'entrepôt l'étranger Législation lettre lieu livres lois marchandises matière Méme ment ministre mois navires objets ouvrages paiement particulier peine peuvent pièces pluviose port pourront premier préposés présent prises procès-verbal prohibées quantité Quintal rapport receveur relativement s'il saisie salaisons sels sera seront seulement soie sortie suite suivant tabacs tarif terre tion titre traité transport tribunal trouve valeur vente Voyez
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ÇáÕÝÍÉ 136 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...þ
ÇáÕÝÍÉ 136 - ... qu'à l'avenir toute fabrique, commerce, vente, débit, achat, port et usage des poignards, couteaux en forme de poignards, soit de poche, soit de fusil, des baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et autres armes offensives cachées et secrètes, soient et demeurent pour toujours généralement abolis et défendus...þ
ÇáÕÝÍÉ 352 - Art. 434. — Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature du crime, la Cour d'assises à qui le procès sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaration déjà faite par le jury.þ
ÇáÕÝÍÉ 304 - Dans le cas où le motif de la saisie portera sur le faux ou l'altération des expéditions , le.þ
ÇáÕÝÍÉ 339 - Après l'audition, des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable.þ
ÇáÕÝÍÉ 320 - Si la partie qui a argué de faux la pièce, soutient que celui qui l'a produite est l'auteur ou le complice du faux, ou s'il résulte de la procédure que l'auteur ou le complice du faux soit vivant, et la poursuite du crime non éteinte par la prescription, l'accusation sera suivie criminellement dans les formes ci-dessus prescrites.þ
ÇáÕÝÍÉ 338 - L'accusé sera interpellé de déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense ; sinon le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullilé de tout ce qui suivra.þ
ÇáÕÝÍÉ 351 - Cette déclaration pourra être faite, dans la même forme, par l'avoué de la partie condamnée ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir demeurera annexé à la déclaration. Elle sera inscrite sur un registre à ce destiné ; ce registre sera public, et toute personne aura le droit de s'en faire délivrer des extraits.þ
ÇáÕÝÍÉ 330 - ... greffe du tribunal qui a rendu le jugement, dix jours au plus tard après celui où il a été prononcé ; et, si le jugement est rendu par défaut, dix jours au plus tard après celui de la signification qui en aura été faite à la partie condamnée ou à son domicile, outre un jour par trois myriamètres.þ
ÇáÕÝÍÉ 108 - Si le manifeste n'est pas exhibé, si quelques marchandises n'y sont pas comprises, ou s'il ya différence entre les marchandises et le manifeste, le capitaine sera personnellement condamné à une somme égale à la valeur des marchandises omises ou différentes, et à une amende de i,ooo livres.þ
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| ÇáÚäæÇä | Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications, des observations, et la description des marchandises, etc. : le tarif des droits de navigation, et un tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déterminent ; le ... |
| ÇáãÄáÝ | Dujardin-Sailly |
| ÇáÅÕÏÇÑ | 8 |
| ÇáäÇÔÑ | chez l'auteur, 1813 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ãíÊÔíÛÇä |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 17 ÂÈ (ÃÛÓØÓ) 2007 |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ | 295 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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