...poudre , continueront à être exécutées suivant leur forme et teneur. 2. Notre ministre des finances, président de notre Conseil des ministres , est chargé. de l'exécution ,de la présents ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. P 3 Donné en notre château des Tuileries,...

...d'effet que du jour de leur inscription sur le registre mentionné en l'art. 7 ci-dessus. Art. 54. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, Donné en notre château de Compiègne, le 9°...

...ART. I." Le Sr Laine, président de la Chambre des Députés, est nommé ministre de l'intérieur. 2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 7 Mai de l'an de grâce . i 8 1 6 , et de notre...

...et memEre de notre Conseil privé. 2. Notre ministre secrétaire d'état des affaires étrangères, président de notre Conseil des ministres , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud, le 23.' jour du mois de Juin de l'an de grâce 1 8 1...

...police est supprimé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères , président de notre conseil des ministres , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. . • Donné à Paris, en notre château dés Tuileries, le vingtneuvième jour de décembre,...

...évéque de Chartres ; Prince de Croï , évéque de Strasbourg ; Frayninous , évéque d'Hermopolis. a. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 3i° jour du mois d'octobre de l'an de grâce 18aa,...

...général du personnel au ministère de la guerre, sera provisoirement chargé du porte-feuille. 2. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. • Donné au château des Tuileries, le 19.' jour d'octobre de l'an de grâce i 823 ,...

...conseiller d'état ou maître des requêtes , secrétaire général du bureau et du conseil supérieur. 2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de fa présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 20 Mars, l'an de grâce i 824, et de...

...notre conseil des miui&tres. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département d<- l'intérieur, président de notre conseil des ministres, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries , le 19* jour de novembre de l'an de grâce...

...Roi , en venu de laquelle M. le comte de Villèle , président du conseil des ministres, et ministre des finances, est chargé par intérim du portefeuille des affaires étrangères, en remplacement de M. le vicomte de Chateaubriand. 7 — M. île Villèle , président du conseil des ministres , annonce...