...personnes qui autoriseront le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Tous ces renseignements .devront d'abord se...

...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes , d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Art. 76, CC : § 10. La déclaration faite sur l'interpellation...

...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative , la date de ce contrat , ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu. Art. 76 du Code civil : § 10. La déclaration...

...chargé de célébrer leur mariage, qui en ferait mention dans l'acte de mariage, s'ils ont fait ou non un contrat de mariage, et dans le cas de l'affirmative . la date de ce contrat et le nom et la résidence du notaire qui l'a reçu. Celte déclaration ferait foi pour les tiers,...

...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont •présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de ma•riage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, •ainsi que les noms et lieu de résidrence du notaire qui l'aura «reçu. • Article 76 du. Code civil. •J 10. La déclaration...

...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes; d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu <lr résidence du notaire qui l'aura reçu. Art. 76 du Code civil : § 10. La déclaration...

...personnes qui autorisent le mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom el lieu de résidence de l'officier instrumentale qui l'a reçu. Il reçoit de chaque partie, Vune...

...personnes qui autorisent le mariage , si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu <lr résidence du notaire qui l'aura reçu. Art. 70 du Code civil : § 10. La déclaration...

...mariage, si elles sont « présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de ma• riage, et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, « ainsi que les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura • reçu. » Article 76 da Code civil. «S 10. La déclaration...

...mariage, si elles sont présentes, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage, el dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat , ainsi que les nom et lieu de résidence de l'officier instrumentaire qui l'a reçu. Il reçoit de chaque partie,...