 | Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français,. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux , avec une... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1258
...aux régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. II sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés Français, qu'elle... | |
 | 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. SS déclarera aux titulaires des cvcchés français. qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège» de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évfchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1070
...règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. SS déclarera aux titulaires dc^s évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend-d'eux, avec une... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
