Code ecclsiastique franais d'aprs les lois ecclsiastiques d'Hricourt: avec les modifications commandes par la lgislation nouvelle et accompagn de notes

J. J. Blaise Ain, 1828 - 398
 

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331 - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
6 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
286 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
104 - S'ils ont commis le- crime soit l'aide d'effraction extrieure ou d'escalade ou de fausses clefs, dans une maison, appartement, chambre ou logement habits ou servant l'habitation, ou leurs dpendances, soit en prenant le titre d'un fonctionnaire public ou d'un officier civil ou militaire , ou aprs s'tre revtus de l'uniforme ou du costume du fonctionnaire ou de l'officier , ou en allguant un faux ordre de l'autorit civile ou militaire; 5 ." S'ils ont commis le crime avec violence...
109 - Si par discours, exhortations, invocations ou prires, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'crits quelconques, il a t fait dans ces assembles, quelque provocation des crimes ou des dlits, la peine sera de...
108 - Si le discours contient une provocation directe la dsobissance aux lois ou autres actes de l'autorit publique, ou s'il tend soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononc sera puni d'un emprisonnement de...
368 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810, art.
343 - ... membres qui, pour la premire fois, seront dsigns par le sort , et des quatre plus anciens aprs les six ans rvolus ; pour les fabriques dont le conseil est compos de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres dsigns par la voie du sort, aprs les trois premires annes , et des deux autres aprs les six ans rvolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir.
375 - ... 32. Les archives de la mense seront renfermes dans des caisses ou armoires, dont aucune pice ne pourra tre retire qu'en vertu d'un ordre souscrit par l'archevque ou vque sur le registre-sommier, et au pied duquel sera le rcpiss du secrtaire.
350 - Les revenus de chaque fabrique se forment : 1 Du produit des biens et rentes restitus aux fabriques, des biens des confrries, et gnralement de ceux qui auraient t affects aux fabriques par nos divers dcrets ; 2...