..., soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de cohabiler avec sa femme. 313. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle ^désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été...

...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. C. 214, 316, 325. éanciers pourront leur donner mandat pour continuer l'exploitation de l'actif. C. 1 : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été...

...de la haine que les deux époux se portent , de leur séparation de corps. ( Rouen , 38 déc. 1814.) 313. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultéré, à moins que la naissance ne lui ait été...

...de quelque accident, • dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa • femme. » ARTICLE 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été...

...cause de désaveu de paternité que l'éloignement du mari ou son impuissance accidentelle; il porte, art. 313 : ° Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'aduttère, à moins que la naissance ne lui ait été...

...d'éloi-Tt-mínt, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. ge ordonnera, au bas de son procèsverbal, que les parties comparaîtront en personne Л ne pourra le désavouer même pour cause ¿ adultère, à moins que la naissance ne lui al été...

...pas entendre la plainte de ce mari, quand c'est lui qui est en faute d'avoir trompé sa femme (2). 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été...

...d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme." Art. 313 " Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour Cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été...

...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. » « Авт. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle désavouer l'enfant. Il ne pourra même le désavouer en cas d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...

...quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. [92, 166, 512, 568.] 163. (313*) Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère , à moins que l'enfant n'ait été conçu...