Cours lmentaire d'histoire gnrale du droit franais public & priv: depuis les premiers temps, jusqu' la publication du Code civil

Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, 1890 - 760
 

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712 - La souverainet ne peut tre reprsente, par la mme raison qu'elle ne peut tre aline ; elle consiste essentiellement dans la volont gnrale, et la volont gnrale ne se reprsente point : elle est la mme, ou elle est autre, il n'ya point de milieu.
704 - L'Assemble nationale , considrant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternit qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit , tabli dans des temps barbares, doit tre proscrit chez un peuple qui a fond sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen ; et que la France libre doit ouvrir son sein tous les peuples de la terre , en les invitant jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrs et inalinables...
693 - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
737 - L'Assemble Nationale, considrant que toute ide nouvelle, dont la manifestation ou le dveloppement peut devenir utile la socit, appartient primitivement celui qui l'а conue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une dcouverte industrielle comme la proprit de son auteur...
282 - C'est un beau spectacle que celui des lois fodales. Un chne antique s'lve ' ; l'il en voit de loin les feuillages : il approche ; il en voit la tige , mais il n'en aperoit point les racines : il faut percer la terre pour les trouver.
114 - Ceteris servis, non in nostrum morem descriptis per familiam ministeriis, utuntur. Suam quisque sedem, suos penates regit. Frumenti modum dominus, aut pecoris aut vestis, ut colono, injungit: et servus hactenus paret; cetera domus officia uxor ac liberi exsequuntur.
714 - Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni tre vendu : sa personne n'est pas une proprit alinable. La loi ne connat point de domesticit; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie *. 19.
281 - ... jusqu'alors connues; de ces lois qui ont fait des biens et des maux infinis; qui ont laiss des droits quand on a cd le domaine; qui, en donnant plusieurs personnes divers...