 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. » Dès que les nlimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui...les réclame et de la fortune de celui qui les doit, il est incontestable qu'ils peuvent varier par accroissement et par décaissement en raison de' la... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - عدد الصفحات: 778
...211, au chapitre 5 du titre du mariage. « Les alimens ne sont accordés que dans la pro« portion du besoin de celui qui les réclame , et de « la fortune de celui qui les doit. Art. '208. c< Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des u alimens est replacé dans un état... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...décédés. 307. Les obligations résultantes de ces dispositions sont réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui...réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un état tel , que... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...ces dispositions sont réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans Tit. V. Du Mariage, " la -proportion du besoin de celui qui les réclame , et de la fortune de celui qui les doit. 205, Lorsque celui qui fournit , ou celui qu1 recoit des alimens, est replacé dans un étal tel que... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...agnoscendis et alendis liberis , et cod. de alendis liberis ac parentibus. Article 2o8. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui...réclame , et de la fortune de celui qui les doit. Leg- 5 i §• 10 , Jf. de agnoscendis et alendis liberis. == Leg. 2 , cod. de alendis liberis ac parentibus.... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...décédés. 207. Les obligations résultant de ces disposition» font réciproques. 208. Lesaliinens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et d£ la fortune d^ celui qui Jes doit-. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...décédés. 207. Les obligations résultantes de ces dispositions sont réciproques. 208. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui...réclame , et de la fortune de celui qui les doit. ' 2OC). Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens, est replacé dans un état tel,... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 616
...produisait l'affinité ne soit décédé , ainsi que les enfants issus du mariage. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame avec la fortune de celui qui les doit; aussi l'obligation de fournir des aliments peutelle cesser lorsque... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 622
...sans entrer dans les détails de l'application. Le Code civil porte, art. 208 : Les alimenx ne, sont accordés que dans la proportion du besoin de celui...les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Tel est le principe. Mais si celui qui les doit justifie de son impuissance de fournir une prestation... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...résultant des dispositions des deux articles précédens, sont réciproques. '.>(>. Les alimens ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui...les réclame et de la fortune de celui qui les doit. plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 28. Si la personne,... | |
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Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 
