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" Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. "
Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ... - ÇáÕÝÍÉ 432
ÈæÇÓØÉ Pierre Ruppert - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 923
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la...

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre» •voir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la...le SaintSiège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., ÇáÌÒÁ 1

France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention...passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. II sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture...

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. 11 sera dressé procès-verbal, de cette prestation, par le secrétaire général de...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...agréé. Des Curési : , XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation , par le secrétaire général de la...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...agréé. Des Curés. 27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du Préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le Secrétaire général de...

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après ûvoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le £aint-Siége (i). Il est dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire-général...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...— Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention...le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera...

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1244
...De* Cvrts. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les maius du préfet le serment prescrit par la convention passée...le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procèvverbal de cette protestation, par le secrétaire gé;:> rai de la préfecture et copie collationnèe...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1254
...panée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette protestation, par le secrétaire général de la préfecture et copie collationnée leur en sera <!•• livrée. XXVIII. Ils seront nu* en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera....




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