...limites île son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute...

...l'estrade, M. le maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette...

...fait sous la Restauration, changer le serment par des ordonnances, et l'aire jurer antre chose que « fidélité au roi » des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux a lois du royaume. » » Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si, par les lois,...

...1 août i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits....

...dans l'ordre administratif et judiciaire , les officiers de terre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Il ne pourra être exigé d'euxaucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les...

...judiciaire, les officiers deterre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : a Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les...

...dans l'ordre administratif et judiciaire, les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vérin d'une loi. 2. Tous les...

...disponibles de l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre...

...ARTICLE 17. Chaque membre du conseil colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité...Français, obéissance à la Charte "constitutionnelle, aux lois, ordonnances et décrets en vi• gueur dans la colonie. » ARTICLE 18. Le conseil colonial...

...et les secrétaires , prêtent le serment suivant entre les mains de l'administrateur en chef : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...« constitutionnelle et aux lois du royaume. « Je jure de garder le secret des dépêches qui me seront a confiées, et de ne donner connaissance des...