Cours de droit commercial, المجلد 5Nève, 1841 |
المحتوى
| 134 | |
| 152 | |
| 171 | |
| 180 | |
| 186 | |
| 193 | |
| 200 | |
| 211 | |
| 218 | |
| 234 | |
| 243 | |
| 249 | |
| 259 | |
| 358 | |
| 371 | |
| 436 | |
| 443 | |
| 450 | |
| 453 | |
| 464 | |
| 470 | |
| 476 | |
| 485 | |
| 491 | |
| 497 | |
| 503 | |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
acquitter actes admis annuler aurait avons banqueroute bilan billet à ordre caution cessation de payements cession chirographaires choses ciers circonstances codébiteurs commettant commissionnaire compte courant concordat consentir contestation contrat cordat crédit débiteur principal déclaration de faillite délai délibération dende dessaisissement dettes dividende dix jours antérieurs doit doivent domicile échues effets effets de commerce exercer failli faillite de Paul frais fraude frauduleuse gage hypothécaires hypothèque immeubles intérêt Jean juge-commissaire l'acheteur l'actif l'échéance l'effet l'égard l'état de faillite l'homologation l'union lettre de change lieu magasins marchandises masse de Paul masse des créanciers ment mobilier nantissement nullité objets obligé opérations opposition personne peuvent Pierre porteur pourrait présenter principes expliqués privilége privilégiés prononcer propriétaire rait réclamer recours règles Rejet revendication revendiquer s'il scellés SECTION serait seul simple solidaire somme subrogation suivant syndics définitifs teur tierce-opposition tiers tion tireur titre tombé en faillite tribunal de commerce vendeur vendu vente vérification des créances
مقاطع مشهورة
الصفحة 451 - ... déclaration ne contient pas les noms de tous les associés solidaires ; 5° Si , sans empêchement légitime, il ne s'est pas présenté en personne aux syndics dans les cas et dans les délais fixés, ou si, après avoir obtenu un sauf-conduit, il ne s'est pas représenté à...
الصفحة 500 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité, et représentant, en outre, les trois quarts de la totalité des créances vérifiées et affirmées, ou admises par provision, conformément à la section V du chapitre V : le tout à peine de nullité.
الصفحة 451 - ... s'il a contracté, pour le compte d'autrui, sans recevoir des valeurs en échange, des engagements jugés trop considérables eu égard à sa situation lorsqu'il les a contractés ; 2° s'il est de nouveau déclaré en faillite sans avoir satisfait aux obligations d'un précédent concordat; 3" si, étant marié sous le régime dotal, ou séparé de biens, il ne s'est pas conformé aux art.
الصفحة 145 - En toute faillite, les syndics, dans la quinzaine de leur entrée ou de leur maintien en fonctions, seront tenus de remettre au juge-commissaire un mémoire ou compte sommaire de l'état apparent de la faillite, de ses principales causes et circonstances, et des caractères qu'elle paraît avoir.
الصفحة 318 - L'homologation du concordat le rendra obligatoire pour tous les créanciers portés ou non portés au bilan , vérifiés ou non vérifiés, et même pour les créanciers domiciliés hors du territoire continental de la France, ainsi que pour ceux qui, en vertu des articles 499 et 500, auraient été admis par provision à délibérer, quelle que soit la somme que le jugement définitif leur attribuerait ultérieurement.
الصفحة 124 - Les objets sujets à dépérissement prochain ou à dépréciation imminente ; 3° Les objets servant à l'exploitation du fonds de commerce, lorsque cette exploitation ne pourrait être interrompue sans préjudice pour les créanciers.
الصفحة 488 - Les nom , prénoms , profession et demeure du débiteur, seront insérés dans des tableaux à ce destinés , placés dans l'auditoire du tribunal de commerce de son domicile , ou du tribunal civil qui en fait les fonctions , dans le lieu des séances de la maison commune , et à la bourse.
الصفحة 123 - Le juge-commissaire pourra également, sur la demande des syndics, les dispenser de faire placer sous les scellés , ou les -autoriser à en faire extraire : 1 ° » Les vêtements , hardes , meubles et effets nécessaires au failli et à sa famille , et dont la délivrance sera autorisée par le juge-commissaire , sur l'état que lui en soumettront les syndics ; 2°...
الصفحة 95 - Néanmoins les inscriptions prises après l'époque de la cessation de payements ou dans les dix jours qui précèdent, pourront être déclarées nulles, s'il s'est écoulé plus de quinze jours entre la date de l'acte constitutif de l'hypothèque ou du privilège et celle de l'inscription. — Ce délai sera augmenté d'un jour à raison de cinq...
الصفحة 152 - L'inscription sera reçue sur un simple bordereau énonçant qu'il ya faillite, et relatant la date du jugement par lequel ils auront été nommés.