...de l'appel. Que porte cet article ? « Le mariage contracté en pays étranger entre Fran« çais , et entre Français et étranger , sera valable «...s'il a été célébré dans les formes usitées dans le a pays , pourvu qu'il ait été précédé des publications « prescrites par l'article 63 , au...

...seconde publication. 170 Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre'Français et étranger , sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63 , au titre...

...préposera à cet effet, pourront, pour des causes graves, dispenser de la seconde publication. Article 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français,...a été? célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63 , au litre des...

...qu'il préposera à cet effet, de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français,...a été célébré dans. les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, au titre des...

...Mariages. ARTICLE 170. Le mariage contraci : en pays étranger entre François , «t entre François et étranger, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans les pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par t'art. 63, au titre Des...

...qu'il préposera à cet effet , de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français , et entre Français et étrangers, sera valable, s'il.a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il...

...prohibitions portées an précédent article. 77 170. Mariage en pays étranger. Le mariage contracté *n psys étranger entre Français , et entre Français et...s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article 63, et que le...

...étranger. Le œariage contracté en pays étranger /,5o (N° l4l.) LJV. icr. — SERVICE. CHAP 4e. entre Français , et entre Français et étranger,...s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé «tes publications prescrites par l'article 63 , et que...

...ainsi conçu : « Le mariage contracté en pays étranger , entre Fran« çais et entre Français el étranger, sera valable s'il a été « célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu « qu'il ait été précédé des publications prescrites par Tarit ticle 63, et que...

...seconde publication. 1-70. Le mariage contracté en pays étranger, entre François, et entre François et étranger, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63 , au tilre des...